Marie-Noëlle Battistel
Question N° 16132 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question soumise le 12 mars 2024
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Mme Marie-Noëlle Battistel appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gestion des couloirs aériens au-dessus du détroit de Formose en mer de Chine. En effet, le 30 janvier 2024, l'administration de l'aviation civile de Chine à Pékin a décidé de modifier unilatéralement le couloir aérien M503, celui-ci survole la partie occidentale du détroit de Formose, le déplaçant dès le 1er février 2024 de 6 miles nautiques vers l'est et le rapprochant ainsi de la ligne médiane du détroit. Cette décision unilatérale a été prise sans consultation préalable des autorités chargées de l'aviation civile de Taiwan, contrairement à ce que prévoient les règles de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Elle brise ainsi l'accord informel conclu en 2015 entre les deux rives du détroit de Taiwan pour garantir la sécurité aérienne et le droit de passage inoffensif dans et au dessus du détroit. Cette initiative de Pékin est regrettable et met en danger la stabilité et la sécurité dans le détroit alors que la situation est déjà très tendue dans cette partie du globe. Cette modification concerne la diplomatie française et la protection des concitoyens utilisant l'aviation civile dans la zone : en effet, le couloir aérien M503 est emprunté quotidiennement par un vol commercial Air France à destination de Taipei et par de nombreux autres appareils transportant des ressortissants français se rendant à Pékin. Il est inquiétant que la sécurité des passagers de la compagnie, dont des Français font partie, soit menacée en raison de manœuvres unilatérales mettant en péril le fonctionnement normal du contrôle aérien dans cette zone. Ainsi, elle souhaiterait connaître sa position et les mesures que la France entend prendre pour assurer le statu quo et la sécurité du transport aérien dans le détroit de Taiwan dans l'intérêt de la stabilité internationale.
Réponse
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