Bertrand Petit
Question N° 16315 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 19 mars 2024
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M. Bertrand Petit interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la situation des bailleurs sociaux. Ces derniers sont affectés par une dégradation continue de leurs comptes en raison de la mise en place de la réduction de loyers de solidarité, puis de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations neuves et plus récemment en raison de la hausse des coûts de construction mais aussi des taux d'intérêt. La conjugaison entre ces différents éléments conduit à une dégradation effective des comptes, dégradation qui est bien connue sur l'aspect national et qui se trouve malheureusement aussi concrétisée dans le département du Pas-de-Calais. Cette situation ne peut que générer des conséquences soit pour les opérations de construction, soit pour les opérations de réhabilitation. Il lui demande donc de bien vouloir préciser quelles mesures, au regard de la gravité de la situation, peuvent être mises en place afin de redonner aux bailleurs sociaux la possibilité d'assurer leurs missions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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