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Frédéric Falcon
Question N° 16368 au Ministère des sports
Question soumise le 19 mars 2024
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M. Frédéric Falcon attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les modes de calcul des retraites pour les sportifs de haut niveau. Le décret n° 2012-1202 du 29 octobre 2012 intègre les périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (SHN) en vue de l'ouverture du droit à la retraite. Il autorise ces personnes à bénéficier de quatre trimestres par an dans la limite de quatre ans, soit seize trimestres de compensation, à la stricte condition qu'elles aient 20 ans en 2012. M. le député soutient la demande du Collectif des champions français et du Syndicat national des activités physiques et sportives (SNAPS) d'élargir ces dispositions aux SHN inscrits sur ces listes depuis 1984. M. le député souligne les spécificités des carrières sportives souvent courtes, hachées et intenses, marquées par de nombreux sacrifices personnels. Les conséquences de ces difficultés peuvent être dévastatrices, tant sur le plan financier que sur le plan psychologique. Les athlètes non éligibles au présent décret sont contraints de quitter le monde du travail vers 70 ans pour prétendre à une retraite à taux plein, à la suite, le plus souvent, d'une reconversion professionnelle. M. le député estime qu'il est du devoir du pays de soutenir les athlètes français qui ont participé à faire briller la France dans le monde au cours de leur carrière active et continuent de la représenter pendant leur retraite. Cela implique de mettre en place des mesures concrètes pour garantir une transition harmonieuse vers la vie post-sportive. Il est essentiel de reconnaître la contribution précieuse des athlètes de haut niveau au partage des valeurs du sport en leur offrant un niveau de pension digne. Il lui demande si elle compte élargir les dispositions du décret n° 2012-1202 du 29 octobre 2011 aux sportifs de haut niveau inscrits sur ces listes depuis 1984.
Réponse
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