Sophie Blanc
Question N° 16791 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 2 avril 2024
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
Mme Sophie Blanc alerte M. le Premier ministre sur la position de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) relative à son refus de dépôt d'un nom seul déposé comme indication géographique (IG). Cette disposition est unique au monde et fragilise le patrimoine national comme le montre le cas de l'association ABAM (Association biéronne des artisans du Morta). Le Morta est un matériau unique, emblématique de la région des pays de la Loire exploité par les entreprises artisanales locales depuis des siècles. Le Morta est un chêne en cours de fossilisation, vieux de 5 000 ans qui est extrait artisanalement, grâce à un savoir-faire ancestral, dans les marais de Brière en Loire-Atlantique. L'association ABAM a voulu susciter des vocations pour faire perdurer cet artisanat tout en protégeant le Morta des importateurs de chênes des marais issus des différents pays d'Europe centrale et de Russie. L'INPI a donc refusé le dépôt du lieu « Morta » et a voulu imposer « Morta de Brière » ce qui va à l'encontre de la doctrine des IG qui permet à des noms seuls et ancrés dans leurs territoires d'être protégés. Les dispositions légales actuelles pour les IG artisanales, qui avaient été largement inspirées des IG agricoles, n'imposent pas cette vision restrictive. L'INPI sacrifierait le nom « Morta » en lui conférant une signification générique, dès lors, le Morta ne serait plus un produit purement français. Déjà la contrefaçon met à mal les artisans avec un préjudice annuel estimé à plus de 3 millions d'euros. L'INPI prive de leur nom les producteurs légitimes d'un produit issu du patrimoine du pays. Sans protection, le Morta, nom venant du patois de Brière, pourra être chinois ou russe. Elle lui demande ce qu'il compte faire pour faire appliquer au Morta, comme c'est déjà le cas pour le Reblochon ou le Muscadet, le dépôt à l'INPI du seul nom « Morta ». Il en va de la défense du patrimoine et des artisans.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.