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Antoine Léaument
Question N° 2142 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 11 octobre 2022
M. Antoine Léaument attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de lancer un plan national de dépollution des sols. Sous l'ancien mandat municipal, en 2017, à Fleury-Mérogis, plus de 300 000 tonnes de déchets de chantier, dont des produits dangereux comme de l'amiante et du mercure, ont été déversés sur un terrain municipal de la commune. M. le ministre voudra bien convenir, comme M. le député, qu'il y a urgence à dépolluer ce terrain pour des raisons écologiques et sanitaires évidentes. À ce jour, ce sont les municipalités qui financent la dépollution. Or il n'est pas tenable financièrement pour les communes et leurs habitants de compenser le crime environnemental qu'a par ailleurs engendré la décision d'une ancienne municipalité. Le budget municipal et la faiblesse des dotations ne le permettent pas. Fleury-Mérogis, commune de la circonscription dans laquelle M. le député est élu, n'est pas la seule concernée par la question urgente de réhabilitation de terrains pollués. Il lui demande s'il prévoit de proposer un grand plan national de dépollution des sols, en prévoyant notamment que l'État prenne à sa charge ces dépenses.
Réponse émise le 15 août 2023
Les dépôts illégaux de déchets concernent l'ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs sur la qualité de vie des Français, sur l'environnement et la nature et même sur la santé publique. Au vu de ce constat, le Gouvernement a fait de la lutte contre les dépôts sauvages l'une de ses priorités et, conformément à la mesure 27 de la feuille de route « économie circulaire » répertoriant les moyens de prévention et de sanction, un guide de référence est mis à disposition des collectivités et des agents qui luttent chaque jour contre ces « dépôts sauvages ». Le maire détient différents pouvoirs de police administrative et judiciaire lui permettant de faire cesser et de sanctionner les atteintes à la salubrité, la sûreté et la sécurité publique, ainsi que les atteintes à l'environnement liées à l'abandon ou aux dépôts illégaux de déchets. Par ailleurs, pour agir à la racine sur les causes de la gestion illégale des déchets, la loi anti-gaspillage a créé plusieurs nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs qui vont permettre d'accompagner les collectivités dans leur lutte contre les dépôts sauvages mais aussi contre les abandons diffus de déchets dans l'espace public. Ce sera particulièrement le cas pour la filière relative aux déchets des produits et matériaux de construction du bâtiment qui permettra la mise en place d'un maillage efficace de points de collecte pour collecter sans frais les déchets des entreprises et des particuliers, ce qui devrait réduire de façon importante les dépôts sauvages de tels déchets qui seront repris gratuitement. Enfin, la loi anti-gaspillage a renforcé les pouvoirs des collectivités, en renforçant les moyens mis à leur disposition ou les sanctions applicables aux auteurs de dépôts illégaux ou d'abandons de déchets. Cela permettra de lutter plus efficacement contre la prolifération des dépôts sauvages et les abandons de déchets par leurs administrés dans l'espace public.
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