Adrien Quatennens
Question N° 2415 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 25 octobre 2022
M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la construction de la nouvelle cité administrative de Lille. Ce projet, piloté par les services de l'État, hébergera d'ici fin 2023 près de 2 000 fonctionnaires issus de plusieurs administrations dont le service public de l'inspection du travail. Sont notamment concernés 36 inspecteurs et contrôleurs du travail, qui œuvrent quotidiennement au service de près de 420 000 salariés et 110 000 entreprises. Depuis plusieurs mois, l'Association de défense et de promotion de l'inspection du travail (ADPIT) alerte sur la dégradation des conditions de travail et du service aux usagers attendue à cette occasion. Elle souligne les risques liés notamment au partage des bureaux, remettant directement en cause la nécessaire confidentialité des correspondances et l'accès direct aux archives personnelles, au sous-dimensionnement des besoins de stationnement, pénalisant l'accessibilité du public à mobilité réduite et des agents éloignés des réseaux de transports métropolitains, à la complexité de l'accès aux espaces de réunion, nuisant aux échanges entre pairs et à la réception de délégation en cas de conflit social. Au-delà, c'est l'indépendance même des services de l'inspection du travail qui se trouve menacée, en contradiction directe avec les engagements internationaux pris en application des conventions internationales n° 81 et n° 129 de l'Organisation internationale du travail. À ce jour, aucune des alertes et des correspondances adressées par l'ADPIT n'a obtenu de réponse des services de l'État, donneurs d'ordre. Il se fait le relais de la demande légitime de suspension du projet tant que les garanties permettant de lever les lourdes réserves mentionnées.
Réponse émise le 16 avril 2024
La Cité Marianne, nouvelle cité administrative de Lille, a été livrée le 22 décembre 2023. Les déménagements interviendront à compter de fin avril 2024 et se poursuivront jusqu'en novembre 2024. La CNIP du 11 janvier 2019 a validé le projet de construction de la nouvelle cité administrative de Lille avec, comme ratio cible de densification, 18,5 m2 Surface utile brute (SUB) par poste de travail et 13,1 m2 surface utile nette par poste de travail, pour un total de 1 925 postes de travail. Cette décision s'applique jusqu'à l'emménagement des services. La circulaire « Nouvelle doctrine d'occupation des immeubles tertiaires de l'Etat » du 8 février 2023 qui définit un ratio d'optimisation immobilière de 16 m2 SUB par résident s'appliquera ensuite pour toute évolution dans la cité. Les crédits de l'appel à projet « Nouveaux espaces de travail » 2023 (dont la CA de Lille a été lauréate) permettent de financer le mobilier et les systèmes de visioconférences des espaces mutualisés de la cité ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il convient de rappeler à cet effet que la doctrine DIE « Nouveaux espaces de travail » promeut les bulles de confidentialité et les pools de boxes/salles de réunions qui permettent d'assurer notamment la confidentialité des correspondances (échanges téléphoniques ou autres rendez-vous). Les archives personnelles peuvent être traitées via des caissons ou des armoires personnelles fermés à clef le cas échéant. S'agissant de l'accès aux espaces de réunion, des outils numériques classiques de réservation permettront de réserver les salles de réunion mutualisées. Une attention particulière a été portée au dialogue social et à l'accompagnement du changement. Un dialogue social nourri est conduit par chacun des 19 services appelés à rejoindre la cité. De plus, des réunions d'information et d'échanges sont conduites une fois par mois par la direction de projet avec l'ensemble des organisations syndicales pour partager l'avancement du projet et les échéances à venir. Une AMO sur la conduite du changement et la tenue des dialogues sociaux a été mise en place pour accompagner les services. Concernant plus particulièrement les inspecteurs du travail, cette catégorie de personnel est représentée au sein des organisations syndicales et des réunions mensuelles décrites ci-dessus. En outre, elles sont associées à la gestion du restaurant inter-administration. S'agissant des besoins en stationnement, ce point a bien été pris en compte par la direction de projet dans le cadre du volet mobilité avec la répartition des 250 places de stationnement dédiées aux agents, sans compter la mise à disposition de places pour personne à mobilité réduite conformément à la réglementation en vigueur. La cité comporte 400 places de stationnement sécurisées de vélo dans l'enceinte des locaux. De plus, la cité Marianne est accessible par les transports en commun, la Porte des Postes constituant un pôle multimodal avec des arrêts de bus et une station de métro desservie par les deux lignes que compte la métropole européenne de Lille.
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