Alexis Jolly
Question N° 2578 au Ministère de l’europe
Question soumise le 25 octobre 2022
M. Alexis Jolly alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Arménie et sur l'évolution des relations diplomatiques et commerciales franco-azéries. Dans la nuit du 12 au 13 septembre 2022, l'Azerbaïdjan a bombardé avec force trois régions de l'Arménie provoquant la mort de 286 personnes et des scènes de chaos dans une zone attaquée pour la troisième fois depuis 1988. Le co-président du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France, Franck Papazian déclarait il y a quelques jours que « le peuple arménien est en danger de mort, c'est clair et net ». En Europe, si les condamnations face à cette nouvelle attaque se sont fait entendre, aucune réelle sanction n'a été prise pour affaiblir l'économie de l'Azerbaïdjan notamment sur les exportations de gaz en Europe et en France. Bien au contraire, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a même annoncé poursuivre l'accord avec l'Azerbaïdjan pour doubler l'importation de gaz. Si au lendemain de l'attaque violente et inédite de la Russie contre l'Ukraine les membres de l'Union européenne ont réagi par la mise en place d'un blocus visant les exportations de produits énergétiques russes, l'Azerbaïdjan continue de commercer de manière exponentielle avec la France. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures restrictives contre les importations de gaz en provenance de l'Azerbaïdjan.
Réponse émise le 3 janvier 2023
L'accord gazier conclu entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan, permettra de doubler les flux transitant par le corridor gazier sud-européen en les portant à 20 milliards de mètres cubes par an d'ici à 2027. Il ne modifie cependant en rien la manière dont nous exprimons nos fortes attentes vis à vis de Bakou en matière de respect des droits de l'Homme, des principes démocratiques, des libertés fondamentales et notamment la liberté d'expression, que ce soit des médias, de l'opposition ou de la société civile, et de l'Etat de droit. Ces questions restent au cœur de la relation UE-Azerbaïdjan. Concernant le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et la situation au Haut-Karabagh, l'engagement de la France pour la paix, la stabilité et le désenclavement du Sud-Caucase ne faiblit pas, que ce soit à titre bilatéral, en appui aux efforts de l'UE et dans le cadre de notre coprésidence du Groupe de Minsk. La France poursuit son dialogue avec les autorités arméniennes et azerbaïdjanaises, avec qui les différents volets de la normalisation de la relation entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan sont systématiquement évoqués, ainsi que la question des droits et garanties pour la population du Haut-Karabagh. En parallèle, la France apporte tout son soutien aux efforts mis en œuvre par l'UE pour favoriser des avancées vers la paix. Les affrontements survenus à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan le 13 septembre 2022 confirment l'urgence d'un règlement négocié de l'ensemble des dimensions du conflit entre les deux pays. La France s'est immédiatement mobilisée pour demander un arrêt des combats et un retrait des troupes azerbaïdjanaises des parties occupées du territoire internationalement reconnu de l'Arménie. L'attachement de la France à l'intégrité territoriale de l'Arménie a été rappelé, ainsi que le fait que les crimes de guerre devaient être jugés. La question a été soumise au Conseil de sécurité des Nations unies, sous présidence française, les 15 et 16 septembre 2022. A la suite de ces initiatives, la réunion organisée par le Président de la République à Prague le 6 octobre 2022, en présence du Président du Conseil européen, du Président azerbaïdjanais et du Premier ministre arménien, a permis d'obtenir un accord pour le déploiement d'une mission d'observation de l'Union européenne sur le territoire arménien et la reprise des négociations pour délimiter la frontière entre les deux pays. La France s'est également mobilisée dès le 12 décembre pour mettre fin au blocage inacceptable du corridor de Latchine en appelant notamment, à l'occasion des deux nouvelles réunions du Conseil de sécurité des Nations Unies organisées sur le sujet à son initiative, les 16 et 20 décembre, à un rétablissement immédiat de la circulation le long du corridor, à un accès sans entrave des organisations humanitaires aux populations affectées et à la garantie des droits des habitants du Haut-Karabagh. La France contienuera, comme elle le fait depuis plus de trois décennies, à se mobiliser sans relâche pour une paix juste et durable dans le Caucase.
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