Élodie Jacquier-Laforge
Question N° 2909 au Ministère de la santé
Question soumise le 8 novembre 2022
Mme Élodie Jacquier-Laforge alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le sujet des cigarettes électroniques de type « Puff ». Dans le contexte du « mois sans tabac », le ministère lance chaque année une vaste campagne de communication pour inciter les citoyens et citoyennes à diminuer voire arrêter la cigarette. Malheureusement, avec l'apparition des cigarettes électroniques colorées au goût agréable que sont les « Puff », de nombreux jeunes se mettent à fumer. Particulièrement ciblée par cette industrie, une partie de ces jeunes est ainsi incitée à commencer par la « Puff », les entraînant dans un cercle vicieux de la dépendance et l'addiction au tabac. En effet, la nicotine, présente à hauteur de presque 2 %, ainsi que le goût du tabac, sont totalement couverts par les fruits rouges, la guimauve, ou d'autres goûts fruités et sucrés. Alors même que la vente de cigarette et de cigarette électronique est interdite aux mineurs, l'âge de nombre des jeunes n'est pas vérifié lors d'un achat de « Puff » chez certains buralistes. De même, la publicité pour le vapotage étant interdite, les réseaux sociaux servent souvent de vecteur important pour promouvoir ces produits, notamment par des influenceurs et influenceuses sur Tik tok ou Instagram. Par ailleurs, il apparaît que la « Puff » est néfaste pour l'environnement, du fait que sa composition en plastique et sa batterie en lithium. Face à ces incitations et au danger que cela représente pour les jeunes, Mme la députée souhaite connaître les modalités de contrôle mises en place pour répondre à cet enjeu de santé publique et écologique.
Réponse émise le 7 mars 2023
L'apparition récente, sur le marché, des produits du vapotage, de dispositifs jetables, aussi communément appelés « Puff », a mobilisé rapidement les autorités publiques. Ces produits posent en effet de nombreux défis en matière de prévention, protection de la santé, notamment s'agissant des jeunes. Il a été observé que les dispositifs de type « Puff » font l'objet de campagnes de promotion sur des réseaux sociaux, notamment ceux fréquentés majoritairement par des jeunes, dans des publications qui mettent en avant la présence d'arômes spécifiques et attractifs pour cette population. Comme les autres produits du vapotage, les dispositifs jetables peuvent contenir, entre autres ingrédients, de la nicotine, une substance très addictive, qui a un impact sur la santé humaine et sur celle des jeunes en particulier du fait de son action sur leur cerveau encore en développement. Ainsi, les dispositifs jetables sont tenus de respecter les obligations réglementaires associés à ces produits : obligation de notification de leurs ingrédients et composition, concentration de nicotine à un taux inférieur à 20mg/ml, étiquetage obligatoire, interdiction de leur vente aux mineurs et interdiction de leur publicité et leur promotion. Devant le constat d'un certain nombre d'infractions à la réglementation, les autorités sanitaires ont procédé au signalement de plusieurs situations auprès du Procureur de la République dans le cadre de la procédure prévue à l'article 40 du code de procédure pénale. Compte tenu des préoccupations de santé publique que posent ces produits vis-à-vis d'un public jeune, les autorités sanitaires réfléchissent aux options les plus efficaces visant à assurer sa protection et portent donc une attention particulière aux évolutions du cadre de ces produits qui pourraient s'avérer nécessaires.
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