Alexis Jolly
Question N° 3230 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 22 novembre 2022
M. Alexis Jolly alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation catastrophique des agriculteurs suite à la hausse des tarifs de l'électricité. Les agriculteurs n'étant pas protégés par le bouclier tarifaire applicable aux particuliers, les exploitations agricoles sont en grand danger, menacées par des factures d'électricité multipliées parfois par 10 par rapport à l'année 2021. Plus particulièrement, M. le député a été alerté dans sa circonscription par les professionnels de l'irrigation, qui lui font part d'une situation mettant en péril leurs activités, situation qui n'est pas liée à des circonstances locales mais qui concerne l'ensemble des professionnels du secteur. La souveraineté alimentaire française, déjà mise à mal, pourrait ne pas s'en relever. À une période où, plus que jamais, on ne peut plus dépendre des importations de produits alimentaires, il souhaite savoir quel est le plan d'action d'urgence du Gouvernement pour protéger la filière agricole française de la crise énergétique, plan d'action indispensable pour garantir à court terme l'autonomie alimentaire de la Nation.
Réponse émise le 3 janvier 2023
La crise ukrainienne a amplifié les tendances inflationnistes déjà observées depuis l'automne 2021, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergie. Le Gouvernement a été totalement mobilisé dès le début de la crise. Avec le plan de résilience économique et sociale annoncé le 16 mars 2022, il a mis en place une série de mesures destinées à limiter l'impact de l'inflation. Le plan de résilience inclut notamment un guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz, ouvert le 4 juillet 2022, qui vient s'ajouter aux mesures d'aide au carburant. Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises qui répondent à ses critères, quelle que soit leur taille, et consiste en une subvention prenant en charge une partie du surcoût de gaz et d'électricité, selon les règles établies par l'encadrement temporaire de crise adopté par la Commission européenne le 23 mars 2022. Ce guichet sera prolongé en 2023. Deuxièmement, pour les très petites entreprises (TPE) ayant une faible puissance installée, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 4 %. Il sera prolongé avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023 pour le gaz et de février 2023 pour l'électricité. Enfin, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les petites et moyennes entreprises bénéficieront à compter du 1er janvier 2023 d'un nouveau dispositif d'amortisseur électricité annoncé le 27 octobre 2022, qui subventionne à hauteur de 50 % du montant de la facture les entreprises payant leur électricité à un prix supérieur à 180 €/MWh. Ce dispositif sera cumulable à partir du 1er janvier 2023 avec l'aide au paiement des factures d'électricité. En parallèle, des discussions au niveau européen ont abouti le 19 décembre 2022 à un dispositif de plafonnement des prix du gaz qui entrera en vigueur en février 2023. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reste pleinement mobilisé pour assurer aux exploitations agricoles des conditions économiques soutenables dans cet environnement très incertain. Au-delà des mesures de court terme telle que l'aide aux surcoûts énergétiques, le ministère chargé de l'agriculture travaille également à l'élaboration de mesures structurelles permettant de renforcer l'autonomie en énergie et en intrants, et de consolider la capacité de production sur plusieurs filières stratégiques.
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