David Habib
Question N° 4963 au Ministère des solidarités
Question soumise le 24 janvier 2023
M. David Habib attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur la situation des centres sociaux. Si l'on peut se réjouir de l'augmentation, à compter du 1er janvier 2023, de la valeur du point de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (qui concerne les centres sociaux et socioculturels, les associations de développement social, etc.), cette revalorisation a des conséquences. Ainsi, les centres sociaux vont enregistrer des hausses de masse salariale significatives, évaluées entre 15 000 euros et 35 000 euros supplémentaires annuels par centre social ; et sans prendre en compte des augmentations salariales conventionnelles. Les centres sociaux sont également impactés par le retrait de l'État au niveau des contrats parcours emploi compétences (PEC), par la mise ne place de la loi Norma pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et par une refonte de la classification de la convention collective. Enfin, ils connaissent une augmentation de leurs effectifs, notamment dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (ACM). Au-delà, les centres sociaux sont, eux aussi, impactés par une hausse des coûts, liée à la crise énergétique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures pourraient être prises par le Gouvernement afin d'éviter la fragilisation de ces structures dont le rôle sur les territoires est majeur et dont l'action, plus particulièrement depuis la pandémie, s'avère si précieuse.
Réponse émise le 17 octobre 2023
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la branche Famille de la Sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'inspection générale des affaires sociales et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des caisses d'allocations familiales. La convention d'objectifs et de gestion de la branche Famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts notamment en Outre-Mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins en Comité Interministériel des Outre-mer en juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la convention d'objectifs et de gestion marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche Famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant notamment de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente convention d'objectifs et de gestion, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche Famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, Caf, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'Administration de la Cnaf, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les Caf pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.
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