Frédéric Falcon
Question N° 5008 au Secrétariat d'état aux anciens combattants
Question soumise le 31 janvier 2023
M. Frédéric Falcon attire l'attention de M. le ministre des armées sur les inquiétudes exprimées par les anciens combattants qui se sont sacrifiés pour la France et les Français. Si la Fédération nationale des anciens combattants reconnaît des avancées en affirmant que « dans le cadre de son action pour la défense des droits, le congrès national de la FNACA se félicite de la majoration de 3,5 % de la valeur du point de pension promise au 1er janvier 2023, comme un premier pas vers un rattrapage indispensable du retard de 8,20 % des pensions d'invalidité et de la retraite du combattant dû à l'inflation de ces dernières années ». Une question demeure. M. le député attire l'attention de M. le ministre et de Mme la Secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire sur les inquiétudes des anciens combattants, représentés par la FNACA, à la suite de la suppression de l'allocation différentielle de solidarité destinée aux anciens combattants ayant de faibles revenus. Les anciens combattants souhaitent qu'une compensation à cette suppression soit effectuée pour garantir aux veufs et aux veuves une pension minimum de 1 000 euros par mois indexée sur l'inflation. Ils attendent également une revalorisation de la valeur du point de pension pour pallier l'inflation afin d'éviter une précarisation de ces personnes qui, doit-on le rappeler, n'ont pas hésité à sacrifier jusqu'à leur vie pour défendre la France et les Français. Il souhaite que cette revendication soit entendue, notamment dans le débat sur la réforme des retraites qui s'ouvre dans les prochains jours, et lui demande sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 25 avril 2023
Le fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord a été mis en œuvre en janvier 1993 pour les anciens combattants en situation de chômage de longue durée ou d'activité professionnelle involontairement réduite. Ce fonds permettait d'attribuer une allocation différentielle durant six mois avant l'obtention d'une allocation dite « de préparation à la retraite ». Ce texte, qui n'a pas été abrogé, ne s'applique cependant plus aujourd'hui en raison de l'âge des anciens combattants qui sont désormais tous à la retraite. Pour ceux qui perçoivent une retraite inférieure aux minima sociaux, l'allocation de solidarité aux personnes âgées, qui est de droit commun, leur permet de recevoir une aide de 961 euros pour une personne seule et de 1 492 euros pour un couple. La fixation d'un montant minimum de pension ne relève pas du ministère des armées mais du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion. Les anciens combattants en difficulté financière, quel que soit leur âge, peuvent se rapprocher des services départementaux de l'Office national des combattants et des victimes de guerre, dont la mission principale est d'apporter un soutien matériel et moral à tous ses ressortissants.
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