Quentin Bataillon
Question N° 5417 au Ministère de la santé
Question soumise le 14 février 2023
M. Quentin Bataillon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la règlementation de la publicité en faveur de l'alcool. Depuis La loi du 10 janvier 1991, dite loi « Évin », la publicité en faveur des boissons alcoolisées est strictement encadrée. Elle prévoit notamment une liste fermée des supports sur lesquels la publicité en faveur de l'alcool est autorisée. Elle interdit les publicités à certaines heures, celles où les enfants sont susceptibles d'écouter. Elle a également introduit l'obligation de mentionner le message sanitaire préventif bien connu : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Pour autant, plus de 30 ans plus tard, que reste-t-il des fondamentaux de cette loi ? Il existe encore de nombreuses publicités, voire des reportages sur l'alcool, les habitudes de consommations des Français décrites comme un art de vivre. De plus, aujourd'hui, des produits sans alcool font leur place dans les rayons, mais le sont-ils vraiment ? Comment s'assurer que le consommateur est bien renseigné sur ces produits ? Des boissons qui disent être similaires à la boisson d'origine mais sans alcool ? Ne serait-ce pas un moyen d'introduire le goût de l'alcool auprès du public ? La publicité dérivée des boissons alcoolisées n'envoie-t-elle pas un mauvais message auprès du public, particulièrement la jeunesse ? Sans porter atteinte à la liberté du commerce, la protection de la santé publique est un enjeu majeur. Il souhaite l'interroger sur la stratégie mise en place pour prévenir l'alcoolisme et lutter contre cette maladie.
Réponse émise le 12 décembre 2023
L'alcool est responsable de près de 41 000 décès en France chaque année. C'est la deuxième cause de mortalité évitable, notamment par les nombreux cancers qu'il provoque (28 000 cas par an, 16 000 décès), ainsi que par maladies cardio-vasculaires (près de 10 000 décès). Le coût social de l'alcool est estimé à 102 milliards d'euros en 2019. L'alcool est également présent dans 30% des condamnations pour violences, 40% des violences familiales, 30% des viols et agressions, dans 30% des accidents mortels de la route. Son impact est de mieux en mieux documenté chez les plus jeunes, chez les étudiants. Si l'alcool reste de loin le produit psychoactif le plus expérimenté chez les jeunes, la dernière enquête sur les usages des adolescents de 17 ans (ESCAPAD) montre un recul généralisé de l'ensemble des indicateurs d'usage d'alcool dans cette population. Près d'un adolescent sur cinq (19,4 %, contre un sur dix en 2000) a déclaré en 2022 n'avoir jamais bu d'alcool de sa vie. Si la baisse des usages réguliers est notable (- 4,4 points par rapport à 2017 pour l'usage au cours des 12 derniers mois, - 7,9 points pour l'usage au cours des 30 derniers jours et - 1,2 point pour l'usage régulier), les alcoolisations ponctuelles importantes restent élevées : plus d'un tiers des jeunes déclaraient ainsi avoir consommé de l'alcool sous forme d'« alcoolisation ponctuelle importante » dans le dernier mois (36,6 %). C'est pour lutter contre les ravages de l'alcool que de nombreuses mesures sont mises en œuvre, notamment en matière d'information et de prévention. Les campagnes grand public ou plus ciblées sont un des outils de la politique menée en ce sens. Le ministère de la santé et de la prévention et Santé publique France ont mené entre le 25 septembre 2023 et le 8 novembre 2023 une nouvelle campagne d'information visant à sensibiliser les jeunes aux risques de consommation de l'alcool et des drogues (« c'est la base »). Auparavant, le guide des rassemblements festifs avait été actualisé pour sensibiliser les jeunes et les professionnels au contact des jeunes à la prévention et à la réduction des risques associés à la consommation d'alcool en contexte festif, en partageant largement les bons réflexes à adopter. Si la prévention passe par le renforcement du respect de l'interdiction, protectrice, de la vente aux mineurs, elle passe également par la protection contre les incitations à la consommation que représente la publicité en faveur des boissons alcooliques. La loi du 10 janvier 1991, dite loi « Evin », fixe à l'article L. 3323-2 du Code de la Santé Publique, une liste limitative des supports autorisés en ce qui concerne leur publicité, directe ou indirecte, et interdit notamment leur diffusion à la télévision et au cinéma. De plus, toute publicité en faveur de boissons alcooliques doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Enfin, le Code de la Santé Publique précise que, dans son contenu, la publicité pour les boissons alcooliques n'est autorisée à présenter qu'une liste limitative d'éléments : l'indication du degré volumique d'alcool, origine, dénomination, composition du produit, nom et adresse du fabricant, agents et dépositaires ainsi que mode d'élaboration, modalités de vente et mode de consommation du produit. La loi s'applique sur internet et sur les réseaux sociaux. Tout manquement à l'une des règles est susceptible d'être attaqué devant les tribunaux. Le Gouvernement habilite et soutient les associations de lutte contre les addictions pour assurer une veille du respect de la loi et agir en justice, pour le compte de l'Etat en cas d'observation de manquements. Dans ce cadre, des actions préalables à des actions devant les tribunaux ont permis le retrait de certaines publications. Pour aller plus loin dans le domaine des réseaux sociaux, les pouvoirs publics soutiennent, grâce au fonds de lutte contre les addictions, un projet associatif visant à déployer spécifiquement vers les influenceurs et les marques d'alcool présentes sur ces réseaux des actions de pédagogie et de sensibilisation aux enjeux de santé publique et de protection des mineurs. Plus structurellement, l'action du Gouvernement passe aussi, pour les plus jeunes, par le déploiement des compétences psycho-sociales auprès des enfants partout en France, consistant en des programmes, scientifiquement éprouvés leur permettant d'apprendre à mieux gérer leur stress et réguler leurs émotions. Les CPS permettent ainsi de prévenir l'entrée dans les addictions, y compris l'addiction à l'alcool.
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