Alexandre Sabatou
Question N° 5454 au Ministère de la santé
Question soumise le 14 février 2023
M. Alexandre Sabatou interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la baisse de la natalité qui s'est accentuée en 2022. Depuis 2010, on assiste à une érosion de la natalité en France ; celle-ci s'est accélérée avec la fin de la politique familiale voulue par le gouvernement de François Hollande. La baisse de la natalité touche principalement les classes moyennes, qui sont le fer de lance de l'économie française. D'un point de vue géographique, ce sont les zones rurales qui sont le plus impactées. En 2022, 723 000 naissances ont eu lieu en France, soit le niveau le plus bas depuis 1946. Un recul historique qui se reflète dans le taux de fécondité, qui atteint tout juste 1,8 enfant par femme contre 2 enfants en 2014. Si l'on se concentre sur les femmes de moins de 40 ans, le taux de fécondité tombe à 1,65 enfant par femme, soit bien en dessous du taux nécessaire pour renouveler les générations. L'abandon d'une politique nataliste volontaire a des répercussions aussi bien sur le dynamisme économique de la France que sur l'avenir de la Nation. Pour assurer les retraites de demain, il faut une politique nataliste forte. Si la France ne relance pas sa natalité, demain la retraite sera repoussée à 70 ans, 75 ans voire plus. Ce n'est pas acceptable ! Il faut soutenir les familles et notamment les classes moyennes, qui sont celles qui assument l'impôt avec peu de contreparties. Il faut aider les mères en rallongeant les congés maternité, intégrer une part pleine dès le deuxième enfant dans le calcul de l'impôt. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour relancer la natalité en France.
Réponse émise le 7 mars 2023
Depuis 2010, on observe un recul de la natalité en France, qui s'explique notamment par la baisse du nombre des femmes en âge de procréer, la hausse des maternités plus tardives et un impact potentiel de la crise économique sur la fécondité, qui pourrait être accentué par la crise sanitaire. La politique familiale, en permettant de compenser financièrement la charge d'un enfant, mais également de concilier la vie professionnelle et familiale, a dans son ensemble un impact positif sur la natalité. Pour autant, un large spectre de facteurs rentre en compte dans la décision d'avoir un enfant, et il n'est pas possible d'établir un lien de causalité direct entre le taux de fécondité et le montant d'une prestation familiale ou une réforme en particulier. En ce sens, par comparaison avec les autres pays européens, la France conserve sur la période récente un effort public élevé en faveur des familles, avec une offre de services et des dispositifs sociaux et fiscaux diversifiés. Ces efforts contribuent indéniablement à ce que la France dispose du taux de fécondité le plus élevé de l'Union Européenne. Le Gouvernement a pour objectif de poursuivre son soutien aux familles, et la réforme du complément de libre choix du mode de garde dans le plan de financement de la sécurité sociale 2023 s'inscrit dans cette optique. Dans les études récentes, il semble en effet que les dispositifs visant à faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle aient un impact plus important sur la natalité.
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