David Valence
Question N° 6023 au Ministère de la santé
Question soumise le 28 février 2023
M. David Valence appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées par l'Établissement français du sang depuis la fin du confinement lié à la pandémie de la covid-19. Malgré un nombre de donneurs toujours important, les antennes territoriales de l'EFS ainsi que toutes les associations engagées en faveur du don du sang l'alertent sur leurs besoins de moyens humains et financiers sans lesquels leurs capacités de collecte continueront de baisser sur l'ensemble du territoire national. Les difficultés de recrutement de l'EFS risquent d'engendrer une pénurie de poches de sang et, ainsi, de remettre en cause l'autosuffisance en produits sanguins dont la France bénéficie depuis plus de soixante-dix ans. Malgré l'action déjà menée par le Gouvernement, en construisant notamment une usine de fractionnement à la pointe de la technologie à Arras, les principaux enjeux de l'EFS sont aujourd'hui l'attractivité de ses métiers ainsi que les investissements dans des machines de prélèvement. Les tensions sur l'approvisionnement en médicaments dérivés du sang devenant préoccupantes, il lui demande de l'éclairer sur les solutions envisagées par le Gouvernement pour préserver l'autosuffisance de la France en produits sanguins.
Réponse émise le 30 mai 2023
Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Une revalorisation des tarifs de produits sanguins labiles (PSL) de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 acte l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, équivalent à une augmentation de 3 % des tarifs des produits sanguins labiles au 1er janvier 2023. Cette hausse s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation et à soutenir l'établissement face aux contraintes multifactorielles auxquelles il doit faire face. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. Ce soutien constitue une première étape avant la mise en œuvre des recommandations de la mission d'inspection conjointe IGAS/IGF dont le mandat porte sur le modèle économique de l'établissement et de la filière sang et plasma. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est par ailleurs soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio-productions. Le Gouvernement reste très attentif à la gestion des stocks de PSL indispensables à la prise en charge hospitalière des patients et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion. Le ministre chargé de la santé salue l'engagement quotidien des associations dans la vie des donneurs et leur rôle dans la vie de notre système de transfusion.
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