Léo Walter
Question N° 6296 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 14 mars 2023
M. Léo Walter appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des professeurs documentalistes. Il lui indique que dans les documents de travail pour la revalorisation salariale des enseignants, ces professeurs sont considérés comme « personnels assimilés aux enseignants ». Cependant, les professeurs documentalistes sont recrutés depuis 1989 via le CAPES de documentation et sont à ce titre des enseignants à part entière. Il lui rappelle également que les professeurs documentalistes consacrent l'essentiel de leur temps à des séquences d'enseignement « devant élèves ». Nombre d'entre eux ont des classes à l'année, participent aux conseils de classe, remplissent des bulletins. Ils exercent également une activité de suivi, d'évaluation et d'orientation des élèves. M. le député signale en outre que les missions pédagogiques des professeurs documentalistes sont clairement affirmées dans la circulaire de mission du 28 mars 2017 et alerte M. le ministre sur le fait que cette expression « assimilés enseignants » est ressentie par ces professeurs comme un mépris de la part de son ministère, mépris qui semble perdurer depuis plusieurs années. M. Léo Walter interroge M. le ministre : à l'instar de son prédécesseur, qui avait déclaré devant le Sénat que les professeurs documentalistes ne pouvaient prétendre à la prime numérique car « ils n'étaient pas devant élèves », considère-t-il que les professeurs documentalistes sont des sous-professeurs ? Dans le cas contraire, il invite M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à corriger cette formulation pour le moins maladroite dans l'ensemble des publications de son ministère ; et à revoir ses arbitrages concernant l'attribution des primes.
Réponse émise le 2 janvier 2024
Les professeurs documentalistes exercent leur activité dans les établissements scolaires au sein d'une équipe pédagogique et éducative dont ils sont les membres à part entière. À ce titre, ils partagent les missions communes à tous les professeurs et personnels d'éducation. Ils ont également des missions spécifiques. Ils ont la responsabilité du centre de documentation et d'information (CDI), lieu de formation, de lecture, de culture et d'accès à l'information. Ils forment tous les élèves à l'information documentation et contribuent à leur formation en matière d'éducation aux médias et à l'information. Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré prévoit dans son article 2 que les professeurs de la discipline de documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline sont tenus d'assurer un service d'information et documentation, d'un maximum de trente heures hebdomadaires. Ce service peut comprendre, avec l'accord de l'intéressé, des heures d'enseignement décomptées pour la valeur de deux heures. En outre, les professeurs de la discipline de documentation consacrent six heures aux relations avec l'extérieur qu'implique l'exercice de cette discipline. Le service des professeurs de la discipline de documentation est donc bien à titre principal un service d'information et de documentation. Le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale a pour objectif de permettre aux enseignants et aux psychologues de l'éducation nationale d'acquérir progressivement ou de renouveler leur équipement informatique dans un contexte d'évolution profonde des pratiques pédagogiques et du métier d'enseignant. Au regard de ses finalités, l'attribution de ce dispositif indemnitaire a été réservée aux professeurs et psychologues de l'éducation nationale ne disposant pas d'un équipement informatique sur leur lieu de travail. Or, tel n'est pas le cas des professeurs documentalistes qui disposent d'équipements informatiques. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse prend toutefois depuis plusieurs années des mesures concrètes de revalorisation des carrières et de la rémunération des enseignants qui concernent les professeurs documentalistes afin de reconnaître leur rôle et engagement. Les professeurs de documentation peuvent bénéficier de la prime d'attractivité, revalorisée en 2022 afin de couvrir les 22 premières années de leurs carrières, jusqu'au 9ème échelon de la classe normale. À la rentrée scolaire 2023, la prime d'attractivité a été à nouveau revalorisée pour les 15 premières années de carrière et étendue aux fonctionnaires stagiaires afin qu'aucun enseignant titulaire ne débute sa carrière à moins de 2 100 euros nets par mois. A la rentrée 2023, tout professeur a vu son salaire net augmenter de 125 à 250 € par mois par rapport à septembre 2022. Leur régime indemnitaire spécifique a également été revalorisé. Le montant de l'indemnité de sujétions particulières versée aux professeurs documentalistes a été porté à 1 000 euros bruts annuels le 1er mars 2021, et de nouveau augmenté pour atteindre 2 550 euros bruts par an depuis le 1er septembre 2023, afin de reconnaître leur engagement et leur place dans la communauté éducative. Des missions complémentaires sont proposées aux professeurs volontaires y compris les professeurs documentalistes afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement répondent aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves. Des missions de remplacement de courte durée (18 heures par an) peuvent être effectuées dans l'ensemble des collèges et des lycées pour que les élèves bénéficient de l'ensemble des heures d'enseignement prévues à leur emploi du temps. Un second ensemble de missions relevant d'un engagement annuel porte sur l'amélioration du fonctionnement des écoles et des établissements, sur les projets des équipes éducatives et sur des fonctions d'accompagnement ou d'orientation (coordination et mise en œuvre de projets pédagogiques innovants, notamment dans le cadre du CNR Éducation « Notre école, faisons-la ensemble », accompagnement renforcé des élèves à besoins éducatifs particuliers, coordination de la découverte des métiers de la 5e à la 3e, etc.).
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