Christine Decodts
Question N° 6514 au Ministère auprès du ministre du travail
Question soumise le 21 mars 2023
Mme Christine Decodts interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la rémunération des apprentis. En 2019, la France comptait 491 000 apprentis. Grâce au déploiement du plan de relance de l'apprentissage et des efforts budgétaires consentis par le Gouvernement, le nombre de contrats d'apprentissage s'est élevé à 834 100 au 31 décembre 2022. Cette hausse spectaculaire, plus que réjouissante, témoigne du dynamisme et de la volonté de la jeunesse française dans son désir de professionnalisation. Pourtant, une ombre au tableau persiste, cet état de fait ne doit pas faire oublier la dure réalité financière des apprentis. Bien que leur rémunération, variant entre 27 % et 100 % du salaire minimum de croissance (SMIC) en fonction de l'année d'exécution du contrat et de l'âge du jeune, soit indexée à l'inflation, la grille de rémunération part d'un postulat malheureux, elle suppose que le coût de la vie est partout similaire sur le territoire français. On sait pourtant qu'un alternant qui vit à Paris ne peut avoir le même pouvoir d'achat qu'à Dunkerque, ne serait-ce qu'au regard de la part du revenu octroyée au logement qui est bien différente selon que l'on soit dans l'une ou dans l'autre ville. Ainsi posées, les difficultés financières que rencontrent les jeunes alternants nuisent à la valeur travail. Cela encourage donc l'idée d'une territorialisation de la grille des rémunérations des apprentis, une mesure raisonnablement plus juste. Ainsi, pour pallier à cette injustice, elle aimerait savoir s’il est envisagé de prendre en compte les différences territoriales pour la rémunération des apprentis.
Réponse émise le 27 juin 2023
L'apprentissage est une voie de formation initiale gratuite et rémunérée. Selon l'âge et la progression dans le contrat, la rémunération réglementaire des apprentis varie de 27% du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) à 100% du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel à partir des 21 ans de l'apprenti). La grille de salaire des apprentis a été revalorisée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et ce salaire réglementaire évolue à chaque revalorisation du SMIC. L'intervention de l'Etat en la matière se borne à garantir un seuil, les montants réglementaires ne constituant pas un plafond. En effet, les branches professionnelles, par accord, ainsi que les employeurs eux-mêmes, peuvent renforcer la rémunération de l'apprenti. Par ailleurs, il est à noter que cette rémunération n'entre pas dans le revenu imposable des représentants légaux de l'apprenti concerné. De même, les apprentis peuvent bénéficier d'aides sociales différenciées selon leur lieu d'habitation comme les aides personnalisées au logement ou les aides au transport. Afin de garantir l'accès à ces droits, le Gouvernement met à disposition des apprentis une plateforme dédiée à identifier et percevoir les aides auxquelles ils ont droit sur le site 1jeune1solution. Enfin, l'instauration de montants de rémunérations différenciés en fonction du territoire pourrait contrevenir au principe d'égalité de traitement qui concerne la rémunération des apprentis sur l'ensemble du territoire national.
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