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Thierry Frappé
Question N° 7031 au Ministère auprès de la ministre du travail


Question soumise le 4 avril 2023

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M. Thierry Frappé interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la faisabilité et les modalités d'interdir les arômes dans tous les dispositifs qui contiennent de la nicotine, en dehors de celui du tabac. En date du 13 février 2023, le Comité national contre le tabagisme (CNCT), a réalisé cette demande concernant principalement les cigarettes électroniques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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