Bénédicte Auzanot
Question N° 7162 au Ministère des sports
Question soumise le 11 avril 2023
Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la stratégie sport et handicaps. L'enjeu des jeux Olympiques de Paris 2024 a permis de dessiner une stratégie nationale sport et handicaps. 2,8 millions de personnes sont reconnus administrativement en situation de handicap mais la moitié n'ont pas accès aux activités physiques et sportives. La stratégie 2020-2024 était de placer le pratiquant en situation de handicap au cœur des mesures, pour favoriser et faciliter l'accès aux pratiques physiques et sportives et développer et structurer une offre de pratique adaptée aux besoins. Quid de cette stratégie à un an des jeux Olympiques et trois ans après sa mise en place ? C'est la question que s'est posée Autour d'une étoile, une association de la circonscription de Mme la députée qui a déjà travaillé sur l'école inclusive quatorze ans après la loi de 2005 ou sur la reconnaissance du statut aidant familial parent enfant handicapé (AFPEH). Cette association aide les enfants et leurs parents, touchés par le syndrome du X fragile, maladie génétique rare et héréditaire, deuxième cause de retard mental après la trisomie 21. À ce jour, rien n'a évolué. Sur les 24 mesures énoncées, une seule représentait la place des accompagnants. Sur la synthèse de la stratégie sport et handicap, une seule fois le mot « enfant » apparaît. L'association a conduit son analyse dans l'espoir de faciliter la participation d'enfants neuro-déficients aux activités physiques et sportives, offrir les possibles d'une politique sociale et l'envie de créer un monde plus inclusif par la pratique sportive. Elle lui demande quand elle compte définir une politique « handicap » qui prenne en compte l'expertise parentale et permette aux accompagnants de créer pour leurs enfants des stratégies éducatives, qu'elles soient sportives, culturelles ou civiques.
Réponse émise le 11 juillet 2023
La stratégie nationale sport et handicaps du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) de décembre 2020 poursuit l'objectif d'améliorer l'accès à la pratique physique et sportive des personnes en situation de handicap (PSH). En deux ans, plusieurs actions ont été mises en œuvre pour soutenir cette pratique : l'intégration de para-disciplines dans les formations des professeurs d'EPS afin de favoriser la pratique sportive des 400 000 jeunes en situation de handicap à l'école et de sensibiliser tous les élèves, y compris ceux scolarisés en IME/ITEP ; l'organisation, chaque année, de la semaine Olympique et Paralympique (SOP) par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse en lien avec Paris 2024. Celle-ci permet de faire réfléchir les enfants sur le thème de l'inclusion ; la mise en place de la journée Paralympique en 2022 qui est reconduite en 2023 ; l'ouverture dès 2021 du Pass'Sport aux jeunes bénéficiaires de l'AEEH et de l'AAH jusqu'à 30 ans ; l'inscription en 2022 du sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux avec l'obligation de nommer un référent pour les activités physiques et sportives ; le renforcement de la lisibilité de l'offre avec le « Handiguide » (handiguide.sports.gouv.fr) qui recense près de 4 000 activités et structures accessibles aux personnes handicapées à proximité de leur lieu de résidence ; le taux réduit de TVA (5,5 %) pour les matériels sportifs pour les PSH ; le développement de la médiatisation du parasport pour changer le regard sur le handicap et susciter l'envie de pratiquer avec la campagne « Jouons ensemble » mise en œuvre avec ARCOM depuis 2021. Le 26 avril 2023, la conférence nationale du handicap a été l'occasion pour le Président de la République d'annoncer des mesures nouvelles pour le développement du parasport. Ces mesures se sont traduites par une nouvelle feuille de route, présentée par la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, qui s'articule autour de 4 axes : - des politiques publiques mieux éclairées et mieux évaluées, grâce à des nouvelles études et à un meilleur recensement des pratiques et des pratiquants ; - une pratique sportive mieux inscrite dans le projet de vie de la personne handicapée, par une meilleure prise en charge des prothèses pour la pratique sportive, une accessibilité renforcée de l'information, des lieux de pratiques et des matériels ; - une pratique parasportive plus diverse dans tous les lieux de vie, via la formation des clubs, le soutien aux fédérations et le déploiements des 30 minutes d'activités physiques quotidiennes dans les établissements et services médico-socio (ESMS) pour les 110 000 enfants qui y sont scolarisés ; - une haute performance paralympique mieux accompagnée, en féminisant la délégation parasportive française, la présence du parasport dans les grands évenements sportifs internationaux et une meilleure diffusion dans les médias. Les enfants et les jeunes constituent bien la première priorité de cette feuille de route, qu'ils soient en ESMS ou scolarisés. Dans le cadre d'une pratique en club, l'État accompagne le Comité paralympique et sportif français dans le déploiement de 3 000 nouveaux clubs inclusifs d'ici à 2024. Cette mesure permet de densifier et diversifier l'offre sportive pour accueillir dans les meilleures conditions les sportifs en situation de handicap dans les clubs. Plus de 650 se sont inscrits dans la démarche de formation des dirigeants et encadrants à ce jour. Cette feuille de route aura vocation à s'articuler avec la future stratégie nationale pour les aidants dont les travaux sont en cours et qui prendra en compte l'ensemble des aidants, avec pour objectif notamment de renforcer le développement de l'offre de répit et de reconnaitre l'ensemble des aidants.
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