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Élise Leboucher
Question N° 7166 au Ministère de l’europe
Question soumise le 11 avril 2023
Mme Élise Leboucher interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits humains en République populaire de Chine. Alors que M. le Président de la République entame le 5 avril 2023 une visite en Chine aux côtés de Mme la présidente de la Commission européenne, Mme la députée tient à rappeler la situation alarmante des droits humains dans le pays et appelle les autorités françaises à faire de cette question une priorité. Les organisations non gouvernementales alertent sur un faisceau de violations de droits humains : restrictions de la liberté d'expression, notamment via la censure sur internet ; arrestations et détentions arbitraires d'opposants et opposantes, défenseurs et défenseuses des droits humains, dignitaires religieux et fidèles ; oppression grandissante à Hong Kong ; surveillance massive... Les minorités ethniques, particulièrement les Ouighours au Xinjiang et les Tibétains, font l'objet d'une répression systématique, situation notamment dénoncée par le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme qui alerte sur les « graves violations des droits de l'homme » pouvant constituer des crimes contre l'humanité à l'encontre des Ouïghours et des autres communautés majoritairement musulmanes. Les restrictions liées à la pandémie de covid-19 ont également porté atteinte aux droits à la santé et à une nourriture suffisante. Les personnels de santé, journalistes et autres citoyens et citoyennes alertant sur la situation épidémique et la gestion de la pandémie ont fait l'objet de fortes restrictions à leurs droits les plus fondamentaux. C'est notamment le cas de l'ancienne avocate et journaliste citoyenne Zhang Zhan, détenue depuis mai 2020 pour avoir partagé des informations sur la réalité de la situation à Wuhan et alerté sur l'arrestation de journalistes indépendants et indépendantes et le harcèlement exercé par les autorités à l'égard des familles de patients atteints du covid-19. Mme Zhang Zhan a été condamnée en décembre 2020 à quatre ans d'emprisonnement, dans le but de la réduire au silence. L'état de santé de Zhang Zhan s'est considérablement dégradé suite à la grève de la faim qu'elle a entamée afin de protester contre sa détention et les traitements cruels et inhumains qu'elle subissait. Elle lui demande ainsi de lui exposer les actions prises et envisagées par la France afin d'aborder avec exigence la question des droits humains en République populaire de Chine.
Réponse émise le 6 juin 2023
La France suit avec préoccupation l'évolution de la situation des droits de l'Homme en Chine, en particulier au Xinjiang, au Tibet et à Hong Kong. Dans le cadre du dialogue exigeant et constant que la France mène avec la Chine, ce sujet est systématiquement évoqué lors des entretiens bilatéraux, comme il l'a encore été récemment, lors de la visite d'Etat du Président de la République en Chine du 5 au 8 avril 2023. A cette occasion, la France a exhorté la Chine à ratifier le Pacte international relatif aux droits civiques et politiques signé par la République Populaire de Chine en 1998 mais non encore ratifié, ainsi qu'à mettre en œuvre les conventions 29 et 105 sur le travail forcé de l'Organisation internationale du travail ratifiées par la Chine en avril 2022. S'agissant plus spécifiquement de Hong Kong, la France a réitéré son attachement au principe « d'un pays, deux systèmes » et appelé la Chine à se conformer à ses engagements nationaux et internationaux, au premier rang desquels la loi fondamentale d'Hong Kong consacrant l'autonomie de la région administrative spéciale et la déclaration conjointe sino-britannique de 1984. La France a également demandé la libération immédiate et inconditionnelle de plusieurs cas individuels et la fin de toute forme de pression à l'encontre des défenseurs des droits fondamentaux. A ce titre, la France a appris avec consternation la condamnation à des peines de 14 et 12 ans de prison de l'intellectuel Xu Zhiyong et de l'avocat Ding Jiaxi, ainsi que l'arrestation de l'avocat et lauréat du prix franco-allemand des droits de l'Homme Yu Wensheng et de son épouse Xu Yan. La situation des droits de l'Homme en Chine fait également l'objet d'un suivi attentif au niveau européen. Des échanges approfondis à ce sujet se sont tenus entre l'Union européenne (UE) et la partie chinoise, lors de la 38e session du dialogue UE-Chine sur les droits de l'Homme du 17 février 2023. La question des droits de l'Homme a également été abordée durant la réunion trilatérale du 6 avril entre la Présidente de la Commission européenne, le Président de la République et le Président Xi Jinping. A ces occasions, la situation de Mme Zhang Zhan ainsi que celle des manifestants du mouvement anti-covid de fin 2022 ont notamment été évoqués auprès des autorités chinoises. Enfin, la France porte publiquement ses préoccupations sur la situation des droits de l'Homme en Chine dans les enceintes multilatérales, entre autres en 3e Commission de l'Assemblée générale des Nations unies et au Conseil des droits de l'Homme. Le 6 octobre 2022, la France a ainsi voté en faveur de la résolution visant à organiser un débat en Conseil des droits de l'Homme sur le rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme sur la situation au Xinjiang, publié en août 2022, dont le projet de décision a malheureusement été rejeté avec 19 voix contre, 17 pour et 11 abstentions.
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