Marc Le Fur
Question N° 7440 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 18 avril 2023
M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la gestion des risques lors de l'intervention des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels sur les accidents impliquant des véhicules hybrides ou électriques. Les évolutions technologiques s'accompagnent de risques nouveaux auxquels l'ensemble des concitoyens sont exposés. Ces dernières années, le secteur des transports a connu des évolutions notables avec une augmentation très nette des véhicules hybrides et électriques en circulation puisqu'environ 1 million de véhicules hybrides et électriques sont actuellement en circulation dans le pays contre environ 100 000 en 2017. Ce phénomène, largement dopé par les politiques publiques, s'accompagne comme toute évolution de risques, en l'occurrence des risques d'incendie et d'électrocution. Si les Français qui utilisent des véhicules électriques ou hybrides sont concernés par ces risques, les secours, au premier desquels les sapeurs-pompiers, le sont davantage dans la mesure où ils sont amenés à intervenir sur des accidents impliquant de tels véhicules. Lors de leur intervention, ces derniers doivent anticiper et appréhender le risque d'électrocution mais également le risque d'incendie voire la gestion de l'incendie dans le cas où il serait déclaré. La présence de batterie lithium rend leurs interventions périlleuses et très différentes d'une intervention sur un véhicule thermique. C'est pourquoi il lui demande quelle politique mène et entend mener à l'avenir le Gouvernement afin de mieux appréhender ces risques nouveaux et ainsi mieux protéger les sapeurs-pompiers et plus généralement l'ensemble des concitoyens de ces risques.
Réponse émise le 1er août 2023
Les analyses réalisées sur les véhicules hybrides ou électriques font apparaitre que les services de secours, et notamment les sapeurs-pompiers, sont soumis au risque d'électrocution mais également aux risques liés à l'incendie de ce type de véhicules. Les risques d'électrocution sont dus à la tension des batteries embarquées mais également au câblage haute tension qui parcourt le véhicule. Les protocoles d'intervention prévoient l'identification du véhicule et de son énergie, permettant de réaliser, en cas de désincarcération, une découpe en toute sécurité suivant des fiches d'aide à la décision prédéfinies. Les problématiques liées à l'extinction d'un incendie de véhicule électrique sont identiques à celles des véhicules traditionnels, hormis un comportement au feu différent. En effet, en cas d'emballement thermique de leur batterie, la durée d'intervention sera accrue et les moyens d'extinctions seront plus conséquents. Le milieu considéré peut aussi aggraver ou, au contraire, atténuer ce risque : – à l'air libre : tout incendie provoque des fumées toxiques et les batteries électriques contribuent à la diffusion de nouveaux produits de combustion aussi dangereux que ceux produits par la combustion d'un véhicule thermique. Les atteintes à l'environnement ou à la santé sont identiques et les sapeurs-pompiers sont dotés d'équipements de protection individuelle à même de les protéger ; – en milieu confiné : actuellement, les protocoles d'intervention des secours sont adaptés pour figer la situation, permettre dans un premier temps l'extinction du véhicule puis la mise en sécurité de celui-ci afin d'écarter tout risque de propagation. La configuration de certains établissements peut toutefois être un facteur aggravant. Des réflexions sont en cours visant à intégrer ce risque aux dispositions constructives des bâtiments en harmonisant les réglementations applicables aux établissements recevant du public, aux bâtiments d'habitation et à ceux à usage professionnel en vue d'assurer le même niveau de protection contre l'incendie. Des constructeurs automobiles ont ainsi développé des batteries dotées d'opercule à ouverture semi-automatique permettant aux sapeurs-pompiers de noyer directement leurs éléments et de stopper leur emballement en quelques minutes. Ce dispositif pourrait devenir un équipement obligatoire au niveau européen. Par ailleurs, les conditions de mise en œuvre des installations de recharge des véhicules électriques et de leur remisage sont en cours de révision, à l'aune des dispositions de la loi n° 19-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, qui imposent leur généralisation. Les problématiques des risques pour les sapeurs-pompiers lors de l'incendie d'un véhicule électrique sont appréhendées dans des protocoles d'intervention qui sont en cours de mise à jour.
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