Servane Hugues
Question N° 7508 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 25 avril 2023
Mme Servane Hugues attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'importance de la filière hydroélectrique en France. M. le ministre le sait, la production d'énergie hydraulique est une solution à la crise énergétique que l'on traverse actuellement : c'est une énergie qui n'est pas intermittente, qui peut être stockée et les installations afférentes sont déjà construites. C'est aussi une chaîne industrielle dont la France est pleinement souveraine et permet de répondre au triple défi de décarbonation de sa production d'électricité, de souveraineté énergétique et de développement de son potentiel industriel. Les Alpes françaises constituent le premier pôle hydroélectrique d'Europe et représentent 60 % de la production d'énergie hydroélectrique en France. De plus, les quatre des six stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) françaises sont également situées dans les Alpes. Ces installations sont capables de fournir une quantité d'électricité comparable à deux centrales nucléaires en cas de besoin : c'est une source de flexibilité importante et recherchée pour le réseau grâce à une réactivité adaptée en quelques minutes de la moitié du parc. Elle possède donc de nombreux avantages considérables. Avec 12 % de la production électrique nationale, l'hydroélectricité est une source d'énergie plus importante que l'éolien et le solaire réunis. Outre sa contribution à la production d'électricité, l'hydroélectricité est également importante pour le développement des territoires alpins, avec des retombées économiques significatives en matière d'attractivité touristique, de création d'emplois, d'accès à l'eau potable et de gestion des risques. Enfin, l'hydroélectricité, grâce à ses externalités positives, est une réponse efficace aux enjeux climatiques liés aux autres types de production d'électricité. Ainsi, elle l'interroge sur les investissements qu'il compte mettre en place pour soutenir et développer l'hydroélectricité dans les Alpes françaises, afin de répondre aux enjeux énergétiques et climatiques actuels.
Réponse émise le 15 août 2023
Le Gouvernement porte une grande attention à l'énergie hydroélectrique et à son développement. Cette énergie renouvelable et pilotable est essentielle à l'atteinte de nos objectifs climatiques, à la sécurité d'approvisionnement des Français ainsi qu'à la bonne gestion de la ressource en eau. En 2022, malgré une sècheresse historique, l'hydroélectricité a couvert près de 11 % de la consommation électrique totale et a représenté la deuxième source de production électrique derrière l'électricité nucléaire. L'énergie hydroélectrique est cruciale pour la sécurité du système électrique grâce à sa flexibilité et à sa pilotabilité. Elle facilite également l'intégration des autres énergies renouvelables électriques au mix français et participe ainsi à l'atteinte de nos objectifs climatiques et industriels. A cet égard, le rôle des stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) est particulièrement important. Ces installations permettent de stocker de l'électricité en pompant de l'eau d'un bassin inférieur vers un bassin supérieur. L'énergie est ensuite récupérée en turbinant de façon classique l'eau du bassin supérieur vers le bassin inférieur. La programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028 prévoit qu'au cours de la première période quinquennale soient engagées les démarches permettant le développement des STEP pour un potentiel de 1,5 GW supplémentaires, en vue des mises en service des installations entre 2030 et 2035. Le rôle essentiel actuel et futur des STEP est également mis en évidence par le gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité dans son étude « Futurs énergétiques 2050 ». Quels que soient les choix de mix électrique, un développement des flexibilités pour le réseau électrique est nécessaire d'ici 2050. Dans tous les scénarios étudiés par RTE, il est fait une hypothèse d'augmentation des capacités de STEP pour atteindre 8 GW installés d'ici 2050. Le Gouvernement travaille sur les conditions de développement des STEP et à cette fin, a récemment réalisé une consultation publique sur la nécessité et les éventuelles modalités d'un soutien public aux STEP. Le résultat de ces travaux pourra notamment être intégré à la procédure d'octroi par mise en concurrence d'une nouvelle concession de STEP dans le Haut-Rhin actuellement en cours de préparation. Comme vous le savez, la Commission européenne a engagé un précontentieux vis-à-vis de la France, portant notamment sur l'absence de renouvellement par mise en concurrence des concessions hydroélectriques échues. Une telle situation nuit aux investissements dans le secteur, et est source d'incertitude pour les entreprises, les agents, la population et les élus. Aucune décision n'a été prise aujourd'hui concernant le renouvellement des concessions hydroélectriques et les discussions se poursuivent avec la Commission européenne. Les investissements dans l'hydroélectricité ne sont toutefois pas entièrement bloqués. Lors de l'examen de la loi d'accélération de la production d'énergie renouvelable, promulguée le 10 mars 2023, le Gouvernement a soutenu des amendements adoptés qui permettent de faciliter les augmentations de puissance et les investissements dans les concessions dont l'échéance normale est passée. En particulier, sur ce dernier point, la mise en place d'un compte dédié va permettre aux concessionnaires de disposer d'une visibilité suffisante pour réaliser des investissements importants d'entretien et de renouvellement d'installations, à la fois pour leur exploitation actuelle et future. En effet, la part non-amortie des investissements inscrits sur ce compte sera remboursée, le cas échéant, par le concessionnaire entrant au concessionnaire sortant. Ces dernières mesures s'ajoutent aux mesures prises pour le développement de la petite hydroélectricité, très présente dans les Alpes. Outre l'arrêté tarifaire permettant aux exploitants d'installations de puissance inférieure à 1 MW de pouvoir bénéficier d'un soutien sous forme d'obligation d'achat ou de complément de rémunération, un appel d'offres est lancé chaque année à hauteur de 35 MW pour favoriser l'émergence de projets dont la puissance est comprise entre 1 et 4,5 MW. Le Gouvernement est particulièrement attentif au développement de l'hydroélectricité, dans le respect de la biodiversité, à la préservation de son capital industriel, humain et patrimonial, notamment dans certaines vallées parfois éloignées des métropoles, dans lesquelles sa présence est intrinsèquement liée au territoire.
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