Thomas Cazenave
Question N° 7745 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 9 mai 2023

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M. Thomas Cazenave interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le relogement des personnes victimes de violence. Le rapport d'enquête du « Cadre de vie et sécurité de 2019 » a établi qu'en moyenne, chaque année sur la période 2011-2018, 213 000 femmes âgées de 18 à 75 ans déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part d'un conjoint ou d'un ex-conjoint. Depuis le Grenelle des violences conjugales, le nombre de places d'hébergement d'urgence pour les victimes de violence a considérablement augmenté. Toutefois, la réponse aux problématiques d'hébergement est fortement liée aux problématiques de relogement. En effet, le coût de l'hébergement est très important, particulièrement lorsqu'il s'agit de nuits d'hôtel. De surcroît, les conditions de l'hébergement d'urgence ne sont pas adaptées à la reconstruction d'une vie stable pour les victimes et leurs enfants. La question du relogement est donc une priorité pour le soutien aux victimes. Si le code de la construction et de l'habitat reconnaît déjà le caractère prioritaire des victimes pour l'accès au logement social, celles-ci peinent souvent à trouver une solution dans des délais satisfaisants. En effet, les décisions du juge aux affaires familiales ou l'ordonnance de protection sont parfois difficiles à obtenir pour les victimes. En outre, malgré leur caractère prioritaire, leur dossier est concurrencé par deux autres dossiers au moment de l'attribution du logement, conformément aux procédures classiques d'attribution des logements sociaux. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions pourraient être mise en place afin d'accélérer le relogement des victimes de violence et en particulièrement si la fin de la mise en concurrence des dossiers est envisageable.

Retirée le 8 août 2023 (fin de mandat)