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Thierry Frappé
Question N° 7769 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 9 mai 2023
M. Thierry Frappé interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation agricole du pays. En effet, depuis le 25 avril 2023, les agriculteurs franaçis ne pourront plus exporter leur céréales en dehors de l'Union européenne en raison de l'interdiction de la phosphine. C'est donc près de 11,5 millions de tonnes de céréales concernées. Il l'interroge sur le risque économique de cette situation mais aussi sur la sécurité alimentaire des pays refusant ces céréales.
Réponse émise le 20 juin 2023
Le Gouvernement et de nombreux opérateurs impliqués dans l'exportation de céréales françaises avaient fait part de leur préoccupation après que l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), en octobre 2022, ait modifié les conditions d'utilisation de produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des céréales au stockage. Ces nouvelles conditions étaient en effet devenues contraires aux modalités exigées par certains pays de destination, et auraient pu interrompre les exportations vers ces pays à partir du 25 avril 2023. Selon les nouvelles conditions d'utilisation publiées par l'Anses en octobre 2022 et applicables dans les prochains jours, les produits de fumigation devaient être systématiquement utilisés sans contact avec les grains, et être pour cela placés dans des manchons de tissus. Ceux-ci sont récupérés au déchargement et doivent être traités selon des procédures très rigoureuses, qui nécessitent des opérateurs parfaitement formés, pour éviter les risques dus à la concentration de produits dangereux. Certains pays de destination n'autorisent pas la concentration des résidus dans les manchons et imposent un traitement de fumigation au contact des grains, sans aucune incidence sur la sécurité sanitaire des grains traités. Dans ce contexte, au regard de la réglementation européenne, l'Anses a adapté le 20 avril 2023 les autorisations de mise sur le marché des produits concernés, sur la base d'une disposition européenne qui prévoit expressément ce cas de figure. L'autorisation précise désormais que l'application du produit au contact direct des grains peut être effectuée sur des céréales destinées à l'exportation vers des pays tiers à l'Union européenne (UE) qui exigent ou acceptent ce traitement particulier afin de protéger les céréales. Le Gouvernement se félicite de cette décision qui va permettre, comme dans les autres pays européens, la poursuite des exportations de céréales dans les conditions demandées par les pays de destination. Dans le respect de la procédure de l'Anses et de la réglementation de l'UE, le traitement exigé par les pays tiers pourra aussi continuer à être effectué. L'Anses l'a confirmé le 20 avril 2023.
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