Thierry Frappé
Question N° 7823 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 9 mai 2023
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la difficulté que rencontrent les personnes âgées au sujet de leur déclaration d'impôt, notamment l'obligation de déclarer les diverses propriétés. En effet, à compter du 30 juin 2023, l'ensemble des Français doivent déclarer leur patrimoine immobilier sur le site internet des finances publiques. Il attire son attention sur le sujet au motif que nombreuses personnes âgées n'utilisent pas le site internet des finances publiques pour déclarer leur patrimoine immobilier et lui demande comment il compte y remédier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.