Marc Le Fur
Question N° 8137 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 23 mai 2023
M. Marc Le Fur alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la prolifération du frelon asiatique sur les abeilles mellifères et par conséquent sur l'activité des apiculteurs. Introduit en France au début des années 2000, le frelon asiatique n'a cessé de se répandre et a colonisé l'intégralité du territoire métropolitain. Cette prolifération s'avère funeste pour les colonies d'abeilles qui sont les proies de cet insecte. L'ensemble des apiculteurs en témoignent, le frelon asiatique attaque les abeilles, les stressent et l'activité des ruches s'en trouve perturbée quand elles ne périssent pas. Face à ce phénomène, les apiculteurs sont désarçonnés. Les moyens dont ils disposent pour lutter contre les attaques des frelons asiatiques sont rudimentaires et reposent sur la création de pièges artisanaux à l'efficacité limitée qui ne freinent que marginalement les attaques des frelons. Les abeilles peinent ainsi à réunir les ressources suffisantes pour passer l'hiver et les apiculteurs sont contraints de leur apporter des compléments, qui perturbent par ailleurs leur cycle naturel, afin de maximiser leurs chances de survie. Au vu de ces éléments et considérant la multiplication de la population de frelons asiatiques, M. le député demande à M. le ministre quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de mieux protéger les abeilles et le monde apicole des forfaits de ce prédateur. Aussi, il lui demande s'il entend placer le frelon asiatique dans la catégorie des nuisibles de catégorie 1.
Réponse émise le 19 septembre 2023
Pour protéger les ruches contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004, un corpus législatif et réglementaire prévoit des mesures de lutte. Depuis fin avril 2021, la réglementation portant sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) pilotée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) concourt à la lutte contre le frelon asiatique. Au regard de l'intérêt de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, l'article L.411-6 de du code de l'environnement interdit sur le territoire national, l'introduction, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'EEE, dont la liste est fixée par l'arrêté interministériel du 14 février 2018. Le frelon asiatique est inscrit sur cette liste. Les opérations de lutte sont définies à l'article L.411-8 du code de l'environnement. Ainsi, dès constat de la présence dans le milieu d'une EEE, le préfet de département peut « procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d'EEE. Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations. Les préfets peuvent notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire hexagonal par l'espèce. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. Sur ce dernier point, le MTECT a lancé début 2023 le Fonds vert d'accélération de la transition écologique dans les territoires. Ce dispositif comporte une mesure liée à la biodiversité sur laquelle peuvent être financées des opérations de destruction de populations d'EEE, à hauteur de 80 % du montant total de l'opération.
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