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Christine Loir
Question N° 8721 au Ministère de la santé
Question soumise le 6 juin 2023
Mme Christine Loir interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le résultat du lancement de la plateforme « MonPsy », renommé « MonParcoursPsy ». En effet, le Gouvernement a déployé depuis le 5 avril 2022 un dispositif permettant à toute personne en souffrance psychique d'intensité légère à modérée de bénéficier de huit séances de suivi psychothérapeutique remboursées. Ce dispositif avait été mis en place à la suite de la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-19 qui avait eu de grands retentissements sur la santé mentale des adultes comme des enfants. L'enquête CoviPrev de l'automne 2021 a démontré la dégradation de l'état psychologique des Français avec l'épidémie avec une augmentation de 16 % des signes d'un état dépressif, 26 % des signes d'un état anxieux ainsi que 70 % des problèmes d'insomnie. Cependant, depuis son lancement, les psychologues ont massivement rejeté le projet, notamment à cause du tarif de la consultation, abaissé à 30 euros la séance contre 60 à 80 en moyenne, mais aussi à la durée imposée, 30 minutes pour un patient, qui ne sont largement pas suffisantes pour offrir une prestation de qualité. Les professionnels de la santé mentale avaient pourtant alerté sur les failles du dispositif, sans forcément de réponses de la part du Gouvernement. Et les résultats sont nets : un an plus tard, seuls 7 % des psychologues libéraux ont participé à ce dispositif ; dans certains départements, les psychologues s'étant portés volontaires se comptent sur les doigts d'une main. En Charente, par exemple, seuls trois psychologues participent au dispositif pour 350 000 habitants, soit un psychologue pour 117 000 habitants. Malgré l'attractivité du projet, les résultats ne semblent pas être au rendez-vous, le ministère de la santé avait d'ailleurs annoncé qu'il allait faire le bilan dans le but d'adapter son dispositif. Elle lui demande donc de bien vouloir lui communiquer les résultats de ce bilan.
Réponse émise le 14 novembre 2023
La promotion de la santé mentale fait partie des priorités de la politique menée par le Gouvernement. Dès juin 2018, et en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement a adopté une Feuille de route santé mentale et psychiatrie organisée autour des 3 piliers de la prévention, du parcours de soins et de l'insertion sociale, déclinés sur 37 actions concrètes. Elle a été enrichie en 2020 par des mesures complémentaires du Ségur de la santé, et en 2021 par les 30 mesures annoncées aux Assises de la santé mentale et de la psychiatrie. Elle est par ailleurs actualisée tous les ans. Parmi les actions visent à promouvoir le bien-être mental et prévenir et repérer précocement la souffrance psychique, le dispositif MonSoutienPsy (anciennement MonPsy) tient une place essentielle. Il permet un accès, dès l'âge de 3 ans, à une prestation d'accompagnement psychologique pour des troubles d'intensité légère à modérée, avec huit séances par an, réalisées par un psychologue en ville, prises en charge par la Sécurité sociale. Ce dispositif permet d'améliorer l'accès aux soins en santé mentale tout en permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Il répond à un réel besoin de la population. Plus de 2 500 psychologues ont rejoint le dispositif et sont conventionnés. Depuis le lancement du dispositif en avril 2022, plus de 190 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique remboursée. Pour cela, les patients doivent disposer d'un courrier d'adressage attestant l'orientation vers le psychologue par un médecin. L'adressage se fait entre professionnels médicaux, entre professionnels paramédicaux et entre professionnels médicaux et paramédicaux afin d'améliorer le parcours du patient, dont la santé et le mieux-être sont les principales préoccupations. Il ne s'agit pas d'une prescription. Il est par ailleurs envisagé, dans le cadre des débats autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, de faciliter l'adressage vers ce dispositif par les professionnels de la médecine scolaire. Il convient également de noter qu'au vu des enjeux en termes de qualité des soins et d'articulation entre les différents dispositifs spécialisés déjà en place, des travaux sont encore nécessaires sur le parcours de prise en charge pour des patients présentant des critères de gravité plus importants.
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