Frédéric Falcon
Question N° 8763 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 13 juin 2023
M. Frédéric Falcon alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences alarmantes de la sécheresse pour la filière viticole et agricole dans le département de l'Aude. En mars 2023, le préfet de l'Aude a pris la décision de placer certaines zones du département en vigilance, notamment du bassin versant audois de l'Agly ainsi que des nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon, qui sont actuellement en alerte renforcée. Cette situation entraîne des restrictions d'usage de l'eau, qui pénalisent grandement les agriculteurs. Chaque année, en raison du réchauffement climatique, la pénurie hydrique sera record. Face à cette évolution, les agriculteurs se retrouvent dans l'incapacité de maintenir des rendements suffisants, mettant en danger la souveraineté alimentaire nationale. Le plan de sobriété des usages de l'eau présenté le 30 mars 2023 n'est pas jugé à la hauteur des attentes des professionnels du secteur viticole et agricole. Le Gouvernement propose 30 millions d'euros par an pour aider les agriculteurs à économiser l'eau et pour soutenir des pratiques agricoles économes en eau. Cependant, ces aides financières sont jugées trop insuffisantes au regard du coût du matériel nécessaire. De plus, les agriculteurs souhaitent être accompagnés dans leur transition. Il est impératif de les soutenir financièrement et de leur faciliter l'accès à de nouvelles techniques d'irrigation. La réussite de cette transition est cruciale pour la survie de la filière viticole et agricole. En conséquence, il lui demande s'il va mettre en place des mesures concrètes et efficaces pour accompagner les agriculteurs dans leur transition.
Réponse émise le 5 septembre 2023
L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques, et il est important de réduire sa vulnérabilité à un risque accru de manque d'eau dans le contexte du changement climatique. Les conséquences de la sécheresse qui depuis plusieurs années touche de nombreux départements, dont le département de l'Aude en témoignent. S'agissant des enjeux de gestion de l'eau et de disponibilité de l'eau, les travaux du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique se sont achevés le 1er février 2022, actant un certain nombre d'actions à mettre en œuvre collectivement afin d'anticiper les effets du changement climatique sur l'agriculture pour mieux la protéger et s'adapter. Plusieurs de ces actions concernent l'échelon territorial en lien avec l'irrigation et les spécificités locales. Notamment, les filières agricoles se sont toutes engagées à travers la signature d'une charte, à décliner des plans d'actions à conduire d'ici 2025 afin d'adapter toutes les exploitations et les entreprises et d'impliquer autant que possible les acteurs des territoires au cœur de la transition. D'un point de vue réglementaire, un additif à l'instruction relative à la mise en œuvre des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) du 7 mai 2019 a été publié le 17 janvier 2023. Il a comme objectif de faciliter la mise en œuvre opérationnelle des PTGE, démarches soutenues par le Gouvernement qui visent à impliquer les usagers de l'eau (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc.) d'un territoire dans un projet global en vue de faciliter la préservation et la gestion de la ressource en eau. Viendra s'y adosser un guide de mise en œuvre des PTGE à destination des porteurs de projets, à paraître d'ici les prochaines semaines. Une délégation interministérielle chargée du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique est opérationnelle depuis septembre 2022. Cette délégation a vocation à garantir la continuité de la dynamique du Varenne de l'eau, de coordonner et promouvoir l'action des services de l'État en faveur de l'adaptation des filières agricoles au changement climatique et d'une politique publique de l'eau en agriculture tout en veillant à associer l'ensemble des autres parties prenantes. Dans ce cadre, plusieurs dispositifs sont déployés et permettent d'accompagner financièrement les exploitations agricoles dont les dispositif d'aides aux agriculteurs, gérés par FranceAgriMer pour le financement d'outils d'aide à la décision en matière d'irrigation et de lutte contre la sécheresse : un guichet « Aide aux investissements pour l'acquisition de matériels en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques » a été ouvert en février 2023, un guichet « Optimisation de la ressource en eau, adaptation aux changements climatiques et réduction de la consommation énergétique » a été ouvert en mars 2023. Enfin, l'appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires », doté de 152 millions d'euros (M€) sur cinq ans qui est destiné à des acteurs de territoire portant des projets innovations tant technologiques qu'organisationnelle, a été ouvert, dont la troisième et dernière relève a été fixée au 28 septembre 2023. De plus, le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau annoncé le 30 mars 2023 par le Président de la République intègre plusieurs mesures pour optimiser la disponibilité de la ressource en eau, y compris pour l'agriculture. En particulier, la mesure n° 1 prévoit que toutes les filières économiques, dont l'agriculture, établissent dès 2023 un plan de sobriété pour l'eau. La mesure n° 21 prévoit qu'un fonds d'investissement hydraulique agricole soit abondé à hauteur de 30 M€ par an pour remobiliser et moderniser les ouvrages existants et développer de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes. Le plan prévoit également de massifier la valorisation des eaux non conventionnelles (REUT). Enfin, afin d'adapter et accompagner l'agriculture française face au changement climatique, l'État, en étroite concertation avec les régions, le monde agricole et les parlementaires, a lancé le 7 décembre 2022 les travaux relatifs au pacte et à la loi d'orientation et d'avenir agricoles, destinés à assurer l'avenir de l'agriculture tout en accompagnant mieux le parcours de celles et ceux qui font le choix de s'engager dans les métiers agricoles. La concertation s'est poursuivie tout au long du premier semestre 2023. Elle s'est déroulée au niveau national, pilotée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en étroite association avec Régions de France, et au niveau régional, copilotée par l'État et les régions et mise en œuvre par les chambres régionales d'agriculture. Cette concertation s'est articulée autour de quatre axes dont la transition et l'adaptation, en particulier face au changement climatique. Elle va prochainement aboutir à la présentation d'un pacte et d'une loi d'orientation et d'avenir pour l'agriculture qui déterminera le cap à suivre et les outils opérationnels à déployer.
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