Antoine Léaument
Question N° 894 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 23 août 2022
M. Antoine Léaument attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la baisse inquiétante des dotations accordées à la ville de Fleury-Mérogis. Cette question écrite vient en appui d'un courrier du maire M. Olivier Corzani adressé au Président de la République le 18 juillet 2022 et resté sans réponse. Que se passe-t-il à Fleury-Mérogis ? Cette ville populaire de l'Essonne connaît une baisse de ses dotations de plus de 170 000 euros entre l'année 2021 et 2022 : 42 904 euros en moins pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) et 132 836 euros en moins pour le Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF). Si la dotation de solidarité urbaine (DSU) est en augmentation fort logique de 61 141 euros, non seulement elle ne compense pas les autres baisses, mais, surtout, il n'y a aucune raison qu'elle se substitue aux autres dotations. M. le député rappelle la situation particulière de Fleury-Mérogis, ville populaire qui a connu ces dernières années une explosion de sa population, passant de 9 000 habitants en 2011 à près de 14 000 en 2019, soit une augmentation de +50 % en 8 ans. Cette forte augmentation de la population impose une lourde charge financière à la mairie en matière d'investissements (construction d'une école, notamment) et de fonctionnement. La ville est par ailleurs touchée par le phénomène des rixes qui y ont causé la mort d'un jeune homme de 17 ans et qui exigent, pour y faire face, des moyens renforcés en matière de sûreté publique, d'éducation et d'accompagnement des jeunes alors que moins de 20 % des jeunes floriacumois ont accès aux études supérieures contre 60 % en moyenne pour l'Île-de-France. Une baisse de la DGF et du FSRIF pour Fleury-Mérogis dans ce contexte est donc peu compréhensible quand il faudrait au contraire augmenter les moyens de la ville ! Il lui demande donc que les dotations qui sont du ressort de l'État, notamment la DGF et la DSU soient portées au moins au niveau de l'ensemble des dotations pour l'année 2021 et augmentées à l'avenir pour faire face aux enjeux qui sont ceux de cette ville.
Réponse émise le 28 février 2023
Sans contester les caractéristiques sociales de la ville de Fleury-Mérogis évoquées, il convient de souligner que les constats sur ses attributions au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et du fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France (FSRIF) sont inexacts. En effet, la baisse évoquée de DGF de 42 904 € entre 2021 et 2022 ne correspond pas à la baisse de la DGF dans son ensemble, mais de sa seule composante forfaitaire. Cette évolution s'explique d'une part, et à hauteur de 25 831 €, par la baisse de la population communale entre 2021 et 2022 (-258 habitants soit -2%). Elle est liée d'autre part, et à hauteur de 17 073 €, par un dispositif de minoration ("l'écrêtement") de la dotation forfaitaire des communes dont le potentiel fiscal est supérieur à 85% de la moyenne nationale. Cet écrêtement est destiné à alimenter la hausse des composantes péréquatrices (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, dotation de solidarité rurale) de la DGF. La part forfaitaire de la DGF de la commune s'établit ainsi à 1 672 256 € en 2022, contre 1 715 160 € en 2021. La DGF de Fleury-Mérogis n'est cependant pas seulement constituée de sa part forfaitaire : elle inclut aussi une attribution au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), à laquelle la commune est éligible en 2022, comme en 2021. Fleury-Mérogis a ainsi perçu 1 663 587 € au titre de la DSU en 2022, ce qui représente une augmentation par rapport à 2021 (+4 %) plus importante que la revalorisation de cette dotation au niveau national entre 2021 et 2022 (+3,85 %). Au total, la DGF perçue par la commune en 2022 s'établit à 3 335 843 €, en hausse de 0,5 % sur un an, soit 18 237 €. Avec 243 € par habitant, elle est supérieure de 65 % à la moyenne de sa strate démographique et de 47 % à la moyenne nationale. Elle s'inscrit également en forte hausse sur le quinquennat précédent (+ 464 000 € de 2017 à 2022, soit une hausse de 16,2 %). S'agissant de l'attribution de la commune au titre du FSRIF, il est constaté une baisse de 132 836 € en 2022. Cette évolution s'explique par une légère baisse de la population de la commune ainsi que par l'évolution favorable de son potentiel financier par habitant (+ 8 %) et de son revenu imposable par habitant (+ 1,5 %) entre 2021 et 2022. Fleury-Mérogis bénéficie néanmoins de la troisième attribution la plus élevée au titre du FSRIF. Il faut également rappeler que cette attribution n'a pas cessé d'augmenter entre 2017 (1,36 M€) et 2021 (2,09 M€), soit une hausse de 54 % en quatre ans. Ainsi, entre 2017 et 2022, la commune a bénéficié d'une hausse cumulée de DGF et de FSRIF de plus de 1 M€, représentant 6,5 % de ses recettes réelles de fonctionnement. Il convient par ailleurs de préciser que la commune de Fleury-Mérogis est exonérée de tout prélèvement au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), en raison de son rang de classement à la DSU inférieur à 250 (Fleury-Mérogis se classe 24ème en 2022). Enfin, l'Etat a fortement soutenu l'effort d'investissement de la commune : la construction d'une nouvelle école rue Nelson Mandela a ainsi été financée à hauteur de 21 % par l'Etat, soit 2 M€ sur un projet de 9,7 M€. Au total, depuis 2018, les investissements de la commune ont bénéficié de 3 M€ de subventions de l'Etat, dont 113 000 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), 150 000 € au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et 2,8 M€ au titre de la DSIL exceptionnelle, dont les crédits ont été ouverts dans le contexte de la crise sanitaire. Les concours financiers de l'État et les dispositifs de péréquation permettent donc bien à la commune de bénéficier d'un soutien élevé, supérieur à celui des autres communes, et en augmentation sensible depuis plusieurs années.
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