Marc Le Fur
Question N° 9039 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 20 juin 2023
M. Marc Le Fur interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'évolution des tarifs des péages autoroutiers. Partiellement indexé sur l'inflation, le tarif des péages a enregistré une hausse moyenne de 4,75 % en février 2023 et porte un coup très dur au pouvoir d'achat des Français. À quelques semaines des grands départs en vacances qui vont se faire dès la fin du mois de juin, des mesures s'imposent. Lors de l'été 2022, une ristourne de 10 % avait été concédée mais son bénéfice était conditionné aux détenteurs d'un badge de télépéage et n'avait été appliquée qu'à partir de la mi-juillet. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour permettre une réduction des tarifs des péages autoroutiers qui puisse bénéficier à l'ensemble des vacanciers français.
Réponse émise le 3 octobre 2023
Les tarifs des péages autoroutiers sont fixés par les contrats de concession passés entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes. En particulier, ces contrats prévoient des réévaluations annuelles dont la conformité aux stipulations contractuelles fait l'objet d'un contrôle précis et exhaustif, à la fois des services du ministère chargé des transports, mais également de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les sociétés concessionnaires peuvent toutefois, via leur politique commerciale et donc à leur frais, proposer des remises comme cela avait été le cas, à la demande du ministre chargé des transports, à l'été 2022. Sensible aux préoccupations des français en termes de pouvoir d'achat et compte tenu du contexte tout à fait spécifique de forte inflation, le ministre délégué, chargé des transports, a renouvelé cette demande aux sociétés concessionnaires pour l'été 2023. Les sociétés concessionnaires historiques, qui représentent plus de 90% du réseau français, ont ainsi proposé, pendant l'été 2023, des bonifications spécifiques de l'abonnement "liber-t vacances", pour sa part alimentée par les chèques vacances. Plus particulièrement, l'abonnement proposé sous la marque Ulys, proposé par le groupe Vinci (sociétés ASF, ESCOTA et COFIROUTE), a permis de disposer pour la période estivale d'une bonification de 20% du montant des chèques vacances. Pour l'abonnement proposé sous la marque Fulli, proposé par le groupe Eiffage (sociétés APRR et AREA), cette bonification était portée à 25%, de même que pour la société publique ATMB, concessionnaire de l'autoroute A40, dite « autoroute Blanche ». Cette offre commerciale était structurée différemment pour l'abonnement proposé sous la marque Bip&Go, proposé par le groupe Abertis (sociétés Sanef et SAPN), pour lequel la bonification atteint 50% mais est restreinte aux trajets effectués sur une seule journée, au choix de l'usager pendant la période estivale. Ces bonifications commerciales, en moyenne deux fois plus importantes qu'à l'été 2022, ont permis de contribuer à la défense du pouvoir d'achat des Français et d'accompagner les départs en vacances du plus grand nombre.
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