Servane Hugues
Question N° 9152 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 20 juin 2023
Mme Servane Hugues appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur la journée nationale de sensibilisation au trouble déficit d'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) qui a eu lieu le 12 juin 2023. Instituée en 2021, cette journée a pour but d'informer les Français sur le TDAH, encore trop méconnu. Les personnes touchées par ce trouble peuvent avoir des difficultés à se concentrer, à suivre un cours ou une conversation ou encore à rester en place. Ils peuvent également avoir des réactions impulsives. On estime que 3 % à 5 % des enfants sont touchés par un TDAH. Ce sont autant d'élèves qui voient leur scolarité perturbée car ils ont des difficultés d'apprentissage plus ou moins importantes. Les professeurs peuvent ainsi se sentir démunis et certains associent parfois, à tort, ces troubles avec une mauvaise éducation des parents. Elle souhaite savoir quelles seront les mesures mises en place afin de mieux accompagner les professeurs pour que les élèves atteints de ces troubles puissent avoir la scolarité la moins perturbée possible, notamment dans le cadre de la prochaine stratégie nationale autisme et troubles du neuro-développement pour la période 2023 - 2027.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Depuis la rentrée scolaire 2019, un nouveau référentiel de formation initiale intitulé « Former l'enseignant du XXIe siècle » des futurs professeurs des premier et second degrés est mis en œuvre. Il cadre le contenu de la formation délivrée au sein des INSPE et fait de l'inclusion des élèves un axe de formation à part entière pour les futurs enseignants. 25 heures de formation minimum sur l'école inclusive sont ainsi dispensées à l'ensemble des professeurs au cours de leur formation initiale. Dans le cadre de la formation continue, les professeurs peuvent bénéficier d'une formation professionnelle spécialisée, en s'inscrivant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI). Des modules de formation d'initiative nationale sont également organisés chaque année dans le domaine de la scolarisation des élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers et s'adressent à tous les personnels, spécialisés ou non. Dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale autisme et troubles du neuro-développement (TND) et pour préparer la rentrée 2023, 25 emplois temps plein de professeurs ressources TND ont été créés. D'ici 2025, ce sont 100 professeurs ressources TND qui seront déployés, venant renforcer les 101 professeurs ressources autisme déjà en poste. Les dispositifs d'autorégulation (DAR) sont de nouveaux dispositifs qui viennent compléter l'éventail des modalités de scolarisation. L'approche par l'autorégulation s'inscrit dans le projet d'école comme dans le projet du service médico-social qui conjuguent leur action au bénéfice des élèves concernés mais également de l'ensemble des élèves de l'établissement, notamment aux élèves avec un trouble du neuro-développement.
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