Guillaume Garot
Question N° 9425 au Ministère de l’europe
Question soumise le 27 juin 2023
M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique au Tchad. Après la mort en avril 2021 du Président Idriss Déby, qui a dirigé le pays de manière autoritaire pendant plus de trente ans, son fils Mahamat Déby a pris le pouvoir dans le cadre d'une transition militaire devant, selon les principaux intéressés, durer dix-huit mois. Cet engagement n'a pas été tenu et les manifestations qui s'en sont suivies, le 20 octobre 2022 ont été violemment réprimées. Dans un rapport du 4 novembre 2022, des experts mandatés par l'Organisation des Nations unies estiment le bilan de cette répression à un minimum de 50 tués, 150 « disparus », 1 369 arrestations et 600 emprisonnements au bagne de Koro Toro. Ces évènements confirment le caractère autoritaire du régime mené par Mahamat Déby. Le leader du parti d'opposition « Les Transformateurs », Succès Masra, a saisi le 9 novembre 2022 la Cour pénale internationale afin d'ouvrir une enquête sur des faits présumés de crimes contre l'humanité perpétrés par le Conseil militaire de transition lors de la répression de la manifestation du 20 octobre et des jours qui ont suivi. Dans le même sens, le Parlement européen a adopté, le 15 décembre 2022, une résolution relative aux répressions exercées par la junte militaire sur les manifestations pacifiques au Tchad. Celle-ci invite « les États membres à accroître leur soutien aux organisations non gouvernementales indépendantes, aux défenseurs des droits de l'Homme et aux médias indépendants actifs au Tchad, notamment par l'octroi d'une aide financière et d'une assistance aux personnes ayant besoin d'une protection ». La résolution appelle également les États membres de l'Union européenne « à réagir d'urgence à la situation humanitaire découlant de la situation des droits de l'Homme au Tchad et à fournir au pays l'assistance nécessaire pour répondre rapidement à ses besoins urgents en matière de protection des personnes déplacées à l'intérieur du pays et des réfugiés ». La France a une responsabilité particulière pour encourager au respect des droits fondamentaux au Tchad en tant qu'État membre de l'Union européenne mais aussi en raison de sa contribution à l'aide au développement dans ce pays. L'Agence française de développement (AFD) y a, en effet, engagé 483 millions d'euros en 10 ans et a financé 82 projets. Il souhaite donc connaître les mesures diplomatiques et politiques envisagées par le Gouvernement pour favoriser le respect des droits de l'Homme et le pluralisme politique au Tchad.
Réponse émise le 19 septembre 2023
Au lendemain du décès de M. Idriss Déby Itno le 20 avril 2021, la France a marqué d'emblée l'importance d'une transition pacifique, d'une durée limitée, s'appuyant sur un gouvernement civil d'union nationale et sur un dialogue inclusif, et permettant le retour rapide à des institutions démocratiquement élues. La France a condamné avec la plus grande fermeté les violences inadmissibles survenues le 20 octobre 2022 au Tchad et appelle notamment à mettre en œuvre les recommandations du rapport rendu par la commission nationale des droits de l'Homme sur ces violences, en février 2023. Les grâces présidentielles dont ont bénéficié les manifestants vont dans le sens de la réconciliation nationale, mais ne sont pas suffisantes. Nous demandons aux autorités de faire des gestes concrets contribuant à l'apaisement et à l'ouverture politique du pays. De tels gestes sont indispensables pour la poursuite de la transition politique. Nous appelons à l'organisation d'élections libres, crédibles, inclusives et transparentes. Ces messages clairs sont passés par la diplomatie française aux autorités de transition. Plus généralement, la France soutient l'action des défenseurs des droits de l'Homme au Tchad. Cette année, le bureau de pays du Haut-commissariat aux droits de l'Homme au Tchad a reçu un financement du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à hauteur de 280 000 euros. Notre action prend également en compte la situation humanitaire dramatique résultant du conflit au Soudan, dont l'impact pour le Tchad est majeur, alors que plus de 225 000 réfugiés ont traversé la frontière, venant s'ajouter aux 400 000 Soudanais déjà présents dans le pays et aux 100 000 déplacés internes. Dès à présent, la France participe pleinement à l'effort de la communauté internationale pour venir en aide au peuple soudanais, première victime des combats. La France a déjà apporté une aide de plus de 41,3 millions d'euros pour répondre aux besoins des populations au Soudan et dans les pays voisins. La réponse humanitaire vise à prodiguer une assistance en matière d'appui logistique au Haut-commissariat aux réfugiés, de santé, de sécurité alimentaire, de nutrition, d'hygiène, d'abris et de prise en charge des victimes de violences sexuelles ou basées sur le genre, dans le cadre de projets menés par des ONG partenaires ou par les agences des Nations unies compétentes.
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