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Christine Loir
Question N° 9628 au Ministère de la santé
Question soumise le 4 juillet 2023
Mme Christine Loir interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mauvaise gestion des finances de l'hôpital public d'Évreux. En effet, depuis le mois de mai 2023, une nouvelle administration provisoire a été nommée au centre hospitalier Eure-Seine pour remplacer l'ancienne équipe de direction à Évreux. En cause, un déficit financier jugé trop important par l'agence régionale de santé. Le bilan prévisionnel 2022 évoque 15 millions d'euros de déficit alors qu'il était de 2,4 millions en 2018, soit un déficit multiplié par 6 en 4 ans. Si le milieu hospitalier a bien évidemment été impacté par la crise de la covid-19, elle n'est en rien responsable de ce nouveau déficit. Ajoutant à cela le fait que l'agence régionale de santé de Normandie avait débloqué des aides exceptionnelles, faisant passer le montant total annuel de 6 à 10 millions euros, il est inadmissible de ne pas avoir cherché à comprendre, en amont de cette aide, quelles étaient les réelles raisons de ce déficit. L'argent public a été dilapidé sans contrôle. Ces dépenses n'ont d'ailleurs pas été corrélées avec une augmentation de la qualité de soins, le centre manquant cruellement de professionnel de santé. Elle aimerait donc savoir si le Gouvernement a l'intention de demander des comptes à l'agence régionale de santé quant au manque de vérification fait en amont du déblocage de ces aides de plusieurs millions d'euros.
Réponse émise le 12 décembre 2023
Le centre hospitalier (CH) Eure-Seine est un maillon essentiel de l'offre de soins du département de l'Eure. L'Agence régionale de santé (ARS) Normandie mène un dialogue de gestion régulier avec l'établissement et est engagée dans un suivi renforcé depuis 2019 afin d'accompagner l'établissement dans la restauration de ses capacités de financement tout en garantissant une offre de soins de qualité et sécurisée pour les patients du territoire. L'ARS avait enjoint l'établissement en 2020 et en 2021 à formaliser un nouveau plan d'action pour limiter le déficit de l'exercice, tout en veillant à éviter toute rupture de trésorerie pour ne pas dégrader davantage la situation. Grâce à cet accompagnement, le fonctionnement de l'hôpital a toujours été assuré (en particulier le paiement des salariés) et l'établissement a pu continuer d'assurer la prise en charge des patients eurois. Faute d'avoir obtenu des actions suffisantes de l'établissement et du fait de sa situation financière dégradée malgré ce fort soutien, l'ARS a été amenée à placer le CH Eure-Seine sous administration provisoire le 15 mai 2023. Cette décision doit permettre d'apporter des solutions concrètes aux déséquilibres de gestion auxquels est actuellement confronté l'établissement et de conforter le renouvellement de la stratégie d'établissement. Un suivi régulier de la situation est organisé par l'ARS avec les administrateurs provisoires dans l'attente d'un nouveau directeur. Enfin, l'établissement est accompagné par l'agence nationale de l'appui à la performance dans la recherche d'actions de maîtrise de ses charges.
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