Alexis Jolly
Question N° 988 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 6 septembre 2022
M. Alexis Jolly alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les restrictions liées à l'usage de l'eau qui découlent de la canicule. En effet, un nombre croissant de producteurs et notamment d'horticulteurs et de pépiniéristes locaux lui font part des difficultés que génèrent ces restrictions sur le bon fonctionnement de leurs activités. Pour ces professions, la limitation de la quantité d'eau utilisable menace la survie de leur entreprise, après les deux années déjà rudes du covid-19. Ces restrictions qui ont un caractère temporaire risquent d'entraîner la destruction de leur outil de travail et notamment des plants de fleurs, avec des conséquences dramatiques sur le plan financier, les obligeant parfois à importer à grand prix de nouvelles pousses pour reprendre leur activité l'année prochaine. L'État doit impérativement adapter les nouvelles règles à la situation des professionnels du secteur et compenser les pertes liées à ces restrictions pour éviter l'arrêt pur et simple et souvent définitif, de nombreuses exploitations dans les territoires. Il aimerait savoir quel est le plan d'action du Gouvernement pour sauver ces entreprises mises à mal ?
Réponse émise le 3 janvier 2023
L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques, et il est important de réduire sa vulnérabilité à un risque accru de manque d'eau dans le contexte du changement climatique. Les conséquences de la sécheresse qui depuis plusieurs années touche de nombreux départements en témoignent. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture, parue le 22 juin 2021, vise à mieux encadrer et anticiper les impacts d'un éventuel épisode de sécheresse sur l'agriculture. Cette instruction invite les préfets à installer une instance en charge d'un suivi régulier de la situation, à faciliter la mise en place de dispositifs d'entraides et de solidarité, et donne des outils aux préfets pour mobiliser de manière plus réactive certains leviers d'action (dérogations liées à la politique agricole commune, leviers en terme de cotisations sociales, dégrèvement de taxe foncière). Le dispositif de gestion de la ressource en eau en vue de la préservation des milieux et de la priorisation des usages a également été rénové. Le ministère chargé de l'écologie a demandé, en 2020 aux préfets, de revoir les arrêtés-cadre de gestion des restrictions d'eau et a publié durant l'été 2021 un guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse. Enfin, les travaux du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique se sont achevés le 1er février 2022, actant un certain nombre d'actions à mettre en œuvre collectivement afin d'anticiper les effets du changement climatique sur l'agriculture pour mieux la protéger et s'adapter. Plusieurs de ces actions concernent l'échelon territorial en lien avec l'irrigation et les spécificités locales. À cet égard, les filières agricoles se sont toutes engagées, au travers d'une charte, à finaliser d'ici la fin de l'année 2022, leur stratégie d'adaptation au changement climatique. La révision des plans d'adaptation au changement climatique des bassins, sous l'autorité des préfets en lien avec les comités de bassin, a également été annoncée. Cette révision est réalisée en lien avec les plans régionaux d'adaptation au changement climatique agricole impulsés par les chambres régionales d'agriculture.
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