Questions au gouvernement
(Élections législatives dans les circonscriptions de l'étranger)

Ma question s'adresse à la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Vendredi dernier, l'élection de notre collègue Karim Ben Cheikh, dans la 9e circonscription des Français établis de France, a été annulée. Pourquoi ? Parce que vous avez fait une erreur. Votre faute punit les électeurs de cette circonscription, les...

Le Conseil constitutionnel, juge et garant de la sincérité de nos élections, a constaté des dysfonctionnements dans l'envoi de SMS permettant aux électeurs d'Algérie de voter en ligne : « Alors même que cette circonstance n'est imputable ni au candidat élu ni aux autres candidats, il y a lieu d'annuler les opérations électorales contestées. » ...