Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

J'ai conscience que le rapport annexé n'a aucune valeur normative et que, pour ainsi dire, nous débattons pour la beauté du geste. Toutefois, cela ne doit pas nous empêcher d'avancer sur certains sujets. La justice pénale environnementale est la grande absente du texte, alors que la population française demande des actes forts visant à protéger...

Merci beaucoup, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, pour cette position courageuse : vous êtes défavorables ne serait-ce qu'à l'ouverture du débat relatif au crime d'écocide. Par ailleurs, je constate que vous faites encore une fois passer la forme avant le fond.