Les amendements de Sandra Regol pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet, comme deux autres amendements déposés respectivement sur les articles 10 et 16 – que nous aborderons peut-être, si le Rassemblement national cesse d'emboliser les débats –, de rétablir l'entrée en vigueur immédiate de la disposition, comme le rapporteur l'avait initialement prévu. Perdre deux années, ce serait fort ...
