La commission des affaires économiques a procédé à la nomination de plusieurs rapporteurs sur les textes de loi suivants :

– Madame Maud Brégeon a été nommée rapporteure sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762)

– En application de l'article 145-7, alinéa 2, du Règlement de l'Assemblée nationale, Monsieur Sébastien Jumel (GDR-NUPES) été nommé rapporteur d'application de ce même texte.

– Monsieur Luc Lamirault a été nommé rapporteur sur la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (n° 738).

La commission a ensuite désigné les membres de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments, qui sera prochainement mise en place avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

– M. Antoine Armand (Renaissance) ;

– Mme Françoise Buffet (Renaissance) ;

– Mme Julie Laernoes (Ecolo-NUPES) ;

– M. William Martinet (LFI-NUPES).

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 7 février 2023 à 17 h 15

Présents. - M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, M. Dino Cinieri, M. Frédéric Descrozaille, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Pascal Lavergne, M. Bastien Marchive, M. Paul Midy, M. Paul Molac, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Charles Rodwell, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta

Excusés. - M. Antoine Armand, M. Sébastien Jumel

Assistait également à la réunion. - M. Jean-Pierre Taite