Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier

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Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 42, 52 et 109, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 42.

L'amendement n° 52 de M. Nicolas Sansu est défendu. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 109.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 21 Contre 32

Sur l'amendement n° 90, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 43 de Mme Marianne Maximi est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 11 Contre 32

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 34 Contre 20

Sur l'article 6, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.