Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Sur les amendements n° 68 et 67, je suis saisi par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l'amendement n° 68.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 17 Contre 59
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 26 Contre 58
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 112, 111, 60, 58 et 117, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 58 et 117 sont identiques. L'amendement n° 111 fait l'objet de trois sous-amendements. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 112.
Sur l'amendement n° 111, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 111.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 140, 141 et 142, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements identiques n° 58 de Mme Véronique Louwagie et 117 de Mme Félicie Gérard sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 30 Contre 42
Je suis saisi de deux amendements, n° 113 et 62, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 113.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi de deux amendements, n° 63 rectifié et 114, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 63 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 64 et 110. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 64.
Sur l'amendement n° 128, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 110.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 47 Contre 39
Sur l'article 11, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
