Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Première partie)

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 50, alinéa 5 au vu de la manière dont nos débats se déroulent. Je rappelle que les débats sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ont été amputés à la suite d'un acte d'autoritarisme du Gouvernement, lequel a actionné le 49.3 à quatre reprises.

Or on nous propose aujourd'hui que nos débats se déroulent d'une manière qui priverait les parlementaires que nous sommes de la possibilité de défendre un amendement – comme ce fut le cas à l'instant – ou d'exprimer son avis avant le vote d'un amendement, comme nous souhaitons le faire.

Vous le voyez : ça vocifère de partout. Je considère donc que les conditions d'un examen approfondi de ce texte, qui supposent que notre assemblée soit suffisamment éclairée avant chaque vote, ne sont pas réunies. Il faut lever la séance et reprendre son examen cet après-midi parce que sinon – je le dis aussi à mes collègues de la NUPES –, on ...

raison à ceux qui prennent le Parlement pour un paillasson, raison à ceux qui veulent nous empêcher de discuter de ce projet de loi de finances.

Sur le fondement du même article 50, alinéas 4, 5 et 6. D'abord, madame la présidente, je voudrais connaître le résultat de la consultation que vous avez menée durant la suspension de séance. Ensuite, je veux redire que la feuille verte prévoit la tenue de séances demain, consacrées au PLFR.

L'ensemble des groupes de l'opposition de gauche – j'ai compris que ce soir, vous construisez une majorité de circonstance avec le RN…

…pour poursuivre les débats, ce qui ne semble vous poser aucun problème – considère que les conditions d'un examen serein du texte, permettant de défendre des amendements, d'en débattre et de les voter, ne sont pas réunies. Nous réitérons donc notre souhait de voir la séance levée, pour que l'examen du texte se poursuive demain dans de bonnes c...