Discussion des articles (projet de loi)
(Article 2)

Vous avez gagné, hier, la première manche, et on pourrait donc considérer que tout va bien, puisque la réforme verra le jour.

Mais je vous répète que l'enjeu, sur lequel nous devrions nous accorder, est de ne pas fragiliser, éroder la confiance de nos concitoyens dans la filière nucléaire et sa relance. L'article 2, qui prévoit les règles qui devront figurer dans le règlement intérieur de la future autorité, nous offre l'occasion d'apporter des garanties en ce sens –...

Je suis évidemment très mobilisé sur le match France-Angleterre, mais, en l'occurrence, il s'agit de savoir si nous allons maintenir l'excellent niveau de sûreté et de sécurité nucléaire qui fait la fierté de la France. Monsieur le ministre, vous dites que l'adoption de mon amendement interdirait aux personnels des deux structures de communiqu...

Je parle de match, car j'ai le sentiment, monsieur le ministre, que vous inaugurez vos fonctions de ministre chargé de l'énergie avec la conviction que vous avez raison seul contre tous.

Nous allons terminer l'examen de ce texte sans avoir adopté un seul des amendements de l'opposition, même quand ils émanent des groupes qui sont favorables à la relance de la filière nucléaire…

… et alors que ce texte est de nature à fragiliser la relation de confiance entre le Parlement – les représentants du peuple – et nos concitoyens en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. Je veux ajouter deux arguments à ceux que mes collègues viennent de développer avec pertinence à propos de la nécessité d'assurer la distinction et l'i...

Votre réponse conforte mes arguments, monsieur le ministre. Dès lors que vous n'opérez plus aucune distinction – pas même fonctionnelle – entre ceux qui sont chargés de la décision et ceux qui sont chargés de l'expertise, les membres d'un GPE pourront participer à la décision ou à l'expertise. C'est véritablement problématique, même si les expe...

En outre, vous ne répondez pas à la question déontologique que j'ai posée tout à l'heure, liée à l'obligation, pour les agents de l'ASN chargés de la décision ou de l'inspection, de respecter un délai de trois ans après la cessation de leurs fonctions avant de travailler chez un exploitant.

Je veux vous mettre à l'aise, monsieur le ministre : vous avez parfaitement le droit d'être d'accord avec les décisions que vous avez prises tout seul, contre l'avis de tout le monde.

Vous avez parfaitement le droit d'être toujours certain d'avoir raison, seul contre tous : contre les organisations syndicales, contre les vice-présidents de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, contre tous les experts que nous avons auditionnés. J'aimerais être aussi sûr de moi, et m'endormir le soir e...

…qui n'ont ni éolienne, ni centrale nucléaire près de chez eux, qui doivent répondre devant les habitants des enjeux de sécurité et de sûreté ! Je tiens aussi à vous le dire en ces termes. Que vous ayez une majorité soliveau, capable de voter comme un seul homme sur ce sujet ;…

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je le dis avec gravité et solennité : il était possible de construire un consensus élargi sur la question de la relance du nucléaire. En effet, tant la lutte contre le réchauffement climatique que l'application d'une politique de production énergétique pilotable, visant à faire face à l'électrificat...

Je vous le dis très tranquillement, mais très fermement : il y a un problème dans nos échanges. Par exemple, vous ne répondez pas à une question clé pour les cocos, pour lesquels EDF est également le garant de la sûreté et de la sécurité.

Oui, et j'ai raison. Je parle en connaissance de cause. Il y a deux centrales nucléaires à côté de chez moi. La Normandie, ma région, est celle qui produit le plus d'énergie nucléaire en France. En ma qualité d'élu, ma responsabilité est de garantir, pour un mode de production énergétique donné, le plus haut niveau de sûreté et de sécurité pour...

…ainsi que la transparence, qui inclut le contrôle démocratique. Nous recherchons à trouver cet équilibre en présentant des arguments sérieux, mais vos réponses ne sont pas au niveau.

Comme vous avez refusé de graver dans le marbre de la loi la dualité qui fait l'originalité du modèle français, comme vous vous êtes opposés à tous les arguments que l'opposition a soulevés lors de l'examen de l'article 1er , l'article 2 a une légitimité. En effet, vous renvoyez au règlement intérieur la définition du rôle du collège de l'ASNR,...

Or, pour l'instant, vous êtes fermés comme des huîtres, ce qui n'est pas de nature à consolider la relation de confiance.