Les interventions de Sébastien Peytavie sur ce dossier
6 amendements trouvés
01/06/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 1268 - Article 3 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 approuve le rapport figurant en annexe à la présente loi présentant un tableau, établi au 31 décembre 2022, retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. Le présent amendement a pour objet de le supprimer. Si la Cour c...
01/06/2023 — Amendement N° 10 au texte N° 1268 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 approuve les dépenses de l’ONDAM pour l’exercice 2022 à hauteur de 247.2 Mds€. Le présent amendement a pour objet de le supprimer. Selon le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale : « Les dépenses relevant de l’objectif national de dépenses d’assurance mala...
01/06/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 1268 - Article 1er (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. L'article premier approuve, pour l'exercice 2022, le tableau d'équilibre par branche de l'ensemble des régimes de base de sécurité sociale. Si la Cour considère que les tableaux d'équilibre de la LACSS offrent une représentation cohérente des recettes, des dépenses et du solde de ...
26/05/2023 — Amendement N° AS8 au texte N° 1268 - Article 1er (Non soutenu)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. L'article premier approuve, pour l'exercice 2022, le tableau d'équilibre par branche de l'ensemble des régimes de base de sécurité sociale. Si la Cour considère que les tableaux d'équilibre de la LACSS offrent une représentation cohérente des recettes, des dépenses et du solde de ...
26/05/2023 — Amendement N° AS9 au texte N° 1268 - Article 2 (Non soutenu)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 approuve les dépenses de l’ONDAM pour l’exercice 2022 à hauteur de 247.2 Mds€. Le présent amendement a pour objet de le supprimer. Selon le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale : « Les dépenses relevant de l’objectif national de dépenses d’assurance mala...
26/05/2023 — Amendement N° AS10 au texte N° 1268 - Article 3 (Non soutenu)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 approuve le rapport figurant en annexe à la présente loi présentant un tableau, établi au 31 décembre 2022, retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. Le présent amendement a pour objet de le supprimer. Si la Cour c...
