Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « a) Les mots : « capacités de formation et des » sont supprimés ; » Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à affirmer le caractère prioritaire des besoins de santé dans la détermination du numerus apertus fixant le nombre d’étudiants admis...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’offre de formation en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique dans les territoires caractérisés par une offre de soins insuffisante au sens de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Le rapport ex...

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « puis, à titre subsidiaire, des capacités de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à affirmer le caractère prioritaire des besoins de santé dans la détermination du numerus apertus fixant le nombre d’étudiants admi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions d’entrée en institut de formation aux soins infirmiers. Le rapport évalue notamment l’impact de la réforme des conditions d’admission en formation aux soins infirmiers suite à la loi du 8 mars 2018 relative...

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « cette dernière » les mots : « l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à préciser la responsabilité de l’État dans la mise en cohérence des capacités d’accueil en deuxième et troisième année de médecine, de pharmac...

I. – Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 612‑3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au deuxième alinéa, les candidats aux instituts de formation en soins infirmiers sont sélectionnés sur la base d’un concours destiné à apprécier l’aptitude du candidat à suivre la formation, ses motivations e...

À l’alinéa 2, après le mot : « représentants », insérer les mots : « d’usagers, des ». Exposé sommaire : Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à enrichir la composition de la Commission chargée de fixer conjointement avec l’université les capacités d’accueil en fonction des besoins du territoire en y intégrant des repr...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Elles sont systématiquement accompagnées du détail des moyens financiers et humains nécessaires à leur réalisation. » Exposé sommaire : Le présent article a vocation à encourager les universités à renforcer leurs capacités d’accueil de formation. Cette mesure va dans le bon sens, elle rend l’ou...