Les interventions de Stéphane Delautrette sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/11/2023 — Amendement N° 136 au texte N° 1779 - Article 1er A (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Delautrette, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Social...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2028. » Exposé ...
10/11/2023 — Amendement N° 54 au texte N° 1779 - Après l'article 1er A (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du g...
Le premier alinéa de l’article L. 412‑5 du code général de la fonction publique est complété par les mots : « , et les emplois de secrétaires généraux de mairie ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’AMF vise à rendre l’emploi de secrétaire général de mairie plus attractif en l’inscri...
10/11/2023 — Amendement N° 53 au texte N° 1779 - Après l'article 2 bis A (Irrecevable)
M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du g...
L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° La mise en place d’un service de remplacement pour les agents exerçant les fonctions de secrétaires généraux de mairie momentanément indisponibles, en formation ou en congés annuels, ou dans le cas d’une vacance de poste qui n’a pu être imm...
09/11/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 1779 - Article 2 bis A (Adopté)
Mme Untermaier, M. Delautrette, Mme Thomin, Mme Pires Beaune, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vicot, les membres du g...
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’animation du réseau des secrétaires généraux de mairie dans leur ressort territorial, sans préjudice des autres dispositifs en ce sens animés par d’autres acteurs locaux. » » Exposé sommaire : Le présent a...
09/11/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 1779 - Article 2 bis A (Tombe)
Mme Untermaier, M. Delautrette, Mme Thomin, Mme Pires Beaune, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vicot, les membres du g...
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’animation du réseau départemental des secrétaires généraux de mairie. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir la version de l’article 2 BIS A issue d...
09/11/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 1779 - Article 1er A (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Delautrette, Mme Thomin, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du g...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les secrétaires généraux de mairie des communes dont la population est supérieure ou égale à 2 000 habitants et inférieure à 3 500 habitants relèvent obligatoirement d’un cadre d’emplois de catégorie A. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préci...
