Les amendements de Stéphane Delautrette pour ce dossier
25 interventions trouvées.
Il vise à empêcher la pose de panneaux photovoltaïques dans les friches agricoles, termes juridiquement non définis. D'autre part, rien ne garantit que ces espaces ne retourneront pas à la production agricole – ce qui est souhaitable.
Comme nos collègues, nous estimons que le seuil de 2 500 mètres carrés est bien trop élevé au vu du potentiel d'installation des parcs photovoltaïques sur les parkings. Nous proposons, par cet amendement, de l'abaisser à 1 000 mètres carrés, étant entendu que nous avons également déposé un amendement de repli visant à le fixer à 1 500 mètres ca...
Cet amendement vise à garantir l'atteinte des objectifs régionaux et nationaux de développement des énergies renouvelables. Nous proposons, au travers de la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat, d'imposer aux préfets des obligations de résultat, par souci de cohérence avec les objectifs de développement des énergies reno...
Nous proposons d'inscrire dans le texte la nécessité de « déployer une organisation déconcentrée de l'État dotée de moyens adaptés à l'atteinte effective des objectifs ». Nous considérons en effet que le manque de moyens des services déconcentrés de l'État constitue l'un des principaux freins au développement des énergies renouvelables, problèm...
Il s'agit d'encourager la dynamique de renforcement des moyens de l'État au service des projets pour rattraper le retard enregistré, même si nous avons pu constater qu'un effort en ce sens avait été consenti dans le projet de loi de finances pour 2023.
