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Les amendements de Timothée Houssin pour ce dossier

8 interventions trouvées.

Comme l'amendement précédent, celui-ci vise à créer au moins un centre éducatif fermé par département, dans l'objectif de lutter contre la hausse de la délinquance chez les mineurs – délinquance qui, nous le savons, a été multipliée par 2,5 en quarante ans. En complément, le présent amendement tend aussi à augmenter la durée maximale de placem...

Cet amendement de repli vise à doubler la durée maximale de placement des mineurs dans un centre éducatif fermé, mais aussi à donner au juge, à l'issue d'un premier séjour, la possibilité de le renouveler par une ordonnance motivée.

Cet amendement vise à préciser que la lutte contre l'utilisation de moyens de communication illicites en détention – en particulier, comme vous vous en doutez, du téléphone portable – doit être intensifiée, et non simplement poursuivie. En effet, les mesures en vigueur manquent d'efficacité ; les résultats ne sont pas forcément au rendez-vous....

Depuis le début de l'examen de ce texte, quel que soit le domaine ou l'infraction, la NUPES trouve toujours une justification aux délinquants.

Comme notre amendement le précise, le brouillage des communications pose effectivement des problèmes ; il ne doit pas empêcher les surveillants de communiquer. Quant au coût des communications sur les lignes fixes mises à disposition des détenus, il s'explique par la nécessité de contrôler leur usage. Nous voulons éviter que ces lignes ou les ...

Cet amendement de M. Guitton vise à évoquer le statut, précaire, des surveillants de prison adjoints. Il s'agit de contractuels, recrutés pour une période de trois ans renouvelable. Ce statut, même s'il est utile, ne peut être éternel. Nous proposons donc qu'après trois ans de service en tant que surveillants adjoints, les personnels concernés ...

J'ai entendu votre réponse, monsieur le garde des sceaux, qui satisfait l'esprit de notre demande. Par conséquent, je retire l'amendement de notre collègue Guitton.

Il s'agit de supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 347, dans lesquelles il est question de promouvoir une « approche moderne des peines ». La modernité consiste en effet à utiliser des méthodes nouvelles plutôt qu'à agir en fonction de méthodes ou de valeurs jugées dépassées. Or, à cet alinéa, l'emprisonnement est directement remis ...