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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

18 interventions trouvées.

La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.

Sur l'amendement n° 475, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 249, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 349 et 579, je suis saisie par le groupe Rassemblement natio...

La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement.

Sur l'amendement n° 655, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 249.

Sur les amendements n° 211 et 223, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 655.

Sur les amendements identiques n° 310 et 332, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 351, 591 et 592, je suis saisie par le groupe Rassemblement nationales de demandes de scrutins publics. Et sur l'article 1er D, c'est par le grou...