Lutte contre le dumping social sur le transmanche
(Article 1er)

La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'amendement n° 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 42 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Je suis saisie de six amendements, n° 24, 2, 38, 49, 89 et 50, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 38, 49 et 89 sont identiques. L'amendement n° 24 de Mme Claudia Rouaux est défendu. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 2.

Les amendements identiques n° 49 de M. Paul Christophe et 89 de M. Jimmy Pahun, ainsi que l'amendement n° 50 de M. Matthias Tavel, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 43 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Je suis saisie de deux amendements, n° 52 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l'amendement n° 52.

Sur les amendements n° 52 et 4, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 4.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 42 Contre 27

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 88 rectifié, 90 rectifié et 92 rectifié. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement n° 88 rectifié.

Les amendements n° 90 rectifié de M. Freddy Sertin et 92 rectifié de M. Jimmy Pahun sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 72 Contre 0