Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Article 4)

Je suis saisie de quatre amendements, n° 869, 710, 675 et 762, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 869 et 710 sont identiques, de même que les amendements n° 675 et 762. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 869.

L'amendement n° 710 de M. le rapporteur est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 675.