Plein emploi

L'article 98-1 du règlement, en particulier son alinéa 4, a donné lieu à une jurisprudence de la conférence des présidents du 6 avril 2010, toujours applicable, en vertu de laquelle votre demande aurait été recevable si vous l'aviez déposée avant le début de l'examen du texte en séance. Je peux vous transmettre le procès-verbal de la réunion du...

Vous savez bien que lorsque le règlement doit être précisé, il l'est en conférence des présidents ; c'est elle et elle seule qui décide en la matière.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 16 Contre 54

Sur l'amendement n° 753, je suis saisie d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 14 Contre 47

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 12 Contre 53

Je suis saisie de deux amendements, n° 1417 et 218, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 1417, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-...

Ayant reçu plusieurs demandes, je vais autoriser une prise de parole par groupe. La parole est à Mme Marina Ferrari.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 25 Contre 46

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 219 et 646. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 219.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 925 et 1420. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 925.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 759 et 1515. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 759.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 71 et 1533. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 71.

Sur l'amendement n° 1425, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 666.

J'ai été saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 1533 – avant que M. Clouet ne le défende –, ainsi que sur l'amendement n° 1212. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements ide...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 20 Contre 42

Je suis saisie de trois amendements, n° 758, 797 et 226, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 758 et 797 sont identiques. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 758.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 20 Contre 46

Sur l'amendement n° 1530, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 1530.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 17 Contre 37